jsjv#20 janvier 2023
LA PAROLE EST AUX DÉTENUS ! Perceptions et vécu de leur accompagnement par des détenus consommateurs de drogues.
En Belgique, l’offre de soins proposée aux détenus consommateurs de drogues est insuffisante. Partant de ce constat, le Service Public Fédéral Santé publique, en collaboration avec le Service Public Fédéral Justice a mis en place, depuis décembre 2017, un projet pilote visant la prise en charge de cette population spécifique dans trois prisons du pays. L’objectif était de développer un modèle de prise en charge, un instrument ainsi qu’une procédure de screening commune et, in fine, d’élargir l’offre de soins spécifiques à d’autres prisons du pays dans les années à venir. Au terme de deux années de fonctionnement, ces trois projets pilotes ont été soumis à une évaluation. Dans cet article, nous rendons compte de la parole des détenus ayant bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de ces projets pilotes et notamment de suggestions d’amélioration. Il ressort que les perceptions des détenus envers leur accompagnement sont unanimement positives, certains points d’attention ayant néanmoins été relayés comme autant de défis pour l’administration, notamment en termes de continuité des soins.
jsjv#19 juin 2022
LA MÉDIATION LOCALE, UNE TRÈS VARIABLE ALTERNATIVE AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
Si la majorité des infractions sont traitées par la voie pénale, certaines font l’objet d’un traitement administratif pouvant conduire à l’imposition de sanctions administratives. Au niveau des communes, ce sont des fonctionnaires sanctionnateurs qui en sont chargés. Ils privilégient majoritairement les amendes administratives, tout en ayant parfois recours à une mesure alternative : la médiation locale. Le processus de médiation implique l’intervention d’un service de médiation ou d’un médiateur. En Belgique, une trentaine de médiateurs locaux sont ainsi subventionnés par le SPP Intégration sociale, dans le cadre de sa politique dite des Grandes Villes. La présente contribution rend compte d’une recherche ayant permis de documenter les pratiques de ces médiateurs, à travers les liens qu’ils entretiennent avec les autres acteurs participant à la mise en oeuvre de la politique communale de répression des atteintes à la vie locale.
jsjv#18 décembre 2021
UN TIERS DES PERSONNES EN PRISON SONT DES PRÉVENUS
EXPLIQUER LE RECOURS À LA DÉTENTION PRÉVENTIVE EN BELGIQUE. UNE ÉTUDE LONGITUDINALE
Depuis le début des années 1990, la population carcérale belge a connu une spectaculaire explosion, si bien que, malgré une importante augmentation de la capacité carcérale, la surpopulation reste endémique. Or, en 2016, un bon tiers de la population de nos prisons était constitué de prévenus en détention préventive. Dans ce contexte, on peut comprendre que la réduction du recours à la détention préventive soit un enjeu majeur, non seulement en termes de droits fondamentaux des personnes concernées, mais aussi, plus prosaïquement, en termes organisationnels. Mais pour prétendre modifier l’utilisation de la détention préventive, encore faut-il en comprendre l’usage et l’évolution. C’est l’ambition de ce texte qui rend compte d’une recherche visant à mettre au jour les éléments du dossier et les critères de décision susceptibles de peser sur le recours à ce mode de coercition.
jsjv#17 septembre 2020
MEDIATION REPARATRICE AVANT JUGEMENT : UNE PROCÉDURE RARE ET PEU CONNUE DES MAGISTRATS
La loi du 22 juin 2005 a pour ambition d’instituer une offre de médiation pour tout type de faits et à tous les stades de la procédure pénale. Reposant sur l’adhésion volontaire, cette procédure découle de l’initiative de l’une des parties. Celles-ci doivent donc être informées de l’existence de cette possibilité pour l’envisager. Ce sont les acteurs judiciaires (ministère public, juges d’instruction, juges du fond) qui sont tenus de fournir les renseignements nécessaires. Cette obligation légale est cependant très peu respectée et la procédure est peu utilisée. La présente contribution vise à mettre en lumière les justifications évoquées par les magistrats réticents à participer à la mise en place des médiations. Celles-ci couvrent un large éventail qui va d’une mauvaise connaissance du dispositif, à la difficulté de concevoir qu’elle puisse être menée avant le prononcé d’un jugement, en passant par le sentiment que le processus est inutile.
jsjv#16 juin 2020
RETOUR À LA CASE PRISON ? LES PROCÉDURES DE RÉVOCATION DEVANT LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES
En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un délai d’épreuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui décide de la suite à donner. En cas de révocation de la libération conditionnelle, l’intéressé est de nouveau incarcéré. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de procéder à une révocation. Dans cet article, nous étudions ces pratiques décisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines. Nous montrerons que les tribunaux de l’application des peines mettent en balance différents aspects: 1) la gravité de la violation des conditions, 2) le parcours de réinsertion déjà effectué et envisagé par le condamné, 3) son attitude et 4) sa collaboration avec l’assistant de justice. Les tribunaux de l’application des peines considèrent une procédure de révocation comme faisant partie intégrante du parcours de réinsertion d’un condamné, qu’ils essaient de soutenir, même s’ils disposent de peu de leviers à cet effet. La révocation de la libération conditionnelle est une décision qui, dans la plupart des cas, ne tombe que lorsqu’il n’y a plus d’autres possibilités à l’ordre du jour.
jsjv#15 avril 2020
LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT DE LA JEUNESSE
Suite à la 6ème réforme de l’Etat, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Après un bref historique, il présente le contenu des nouvelles législations relatives à l’approche adoptée vis-à-vis des délinquants juvéniles par les deux Communautés et la Région de Bruxeles-Capitale. Il se penche chaque fois sur les lignes de force de la nouvelle approche, les réactions possibles de la part du parquet et du tribunal de la jeunesse et les nouveautés de la législation. L’aide à la jeunesse et sa relation avec l’approche de la délinquance juvénile sont également chaque fois abordées succinctement. L’article compare ensuite les différents textes (légaux) concernés. Les jeunes qui habitent en Flandre seront-ils par exemple jugés d’une tout autre manière que ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale ou en Communauté française? Quelles sont les principales différences? L’article conclut sur une série de réflexions critiques.
jsjv#14 avril 2019
LES PALAIS DE JUSTICE BELGES DE 1830 À 2018 : ENTRE RUPTURES ET CONTINUITÉS
Le palais de justice, emblème de la justice, connait son essor en Belgique au cours du XIXe siècle, lorsque le pays est doté d’un premier collectif de bâtiments neufs ou restaurés en profondeur afin de répondre aux besoins de la justice moderne, dont l’architecture desdits palais présente une image sévère et omnipotente. Un siècle plus tard, ces édifices ne conviennent plus aux exigences de la justice et nécessitent un renouvellement. Celui-ci débute à la fin du XXe siècle, entrainant la création de nouveaux bâtiments partout en Belgique. Ces monuments, construits dans un style contemporain, véhiculent une image de la justice actualisée, plus apaisante et transparente. Cependant, celle-ci conserve son caractère solennel et présente d’autres éléments de continuité, alternant avec les lieux de rupture décelés.
jsjv#13 octobre 2018
JEUNES DÉLINQUANTS, JEUNES VICTIMES ? LA VICTIMATION DES JEUNES PLACÉS EN INSTITUTIONS FERMÉES
Afin d’assurer son efficacité, la prise en charge de jeunes présentant une délinquance sérieuse nécessite une connaissance profonde de leur expérience de vie. L’une des zones d’ombre de cette population réside dans sa double facette « auteur-victime ». Cette recherche a évalué l’ampleur des expériences de victimation vécues par une population de jeunes institutionnalisés et en a exploré le lien avec les expériences de délinquance des mêmes personnes. Pour cette étude, 120 jeunes issus des six Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ) de la Fédération Wallonie-Bruxelles, âgés de 14 à 18 ans, et 1000 jeunes issus d’écoles secondaires des arrondissements de Liège, Verviers et Charleroi, âgés de 13 à 19 ans (groupe contrôle), ont répondu à un questionnaire concernant leurs expériences d’auteurs et de victimes de la délinquance. Les résultats principaux révèlent que le groupe de jeunes institutionnalisés rapporte avoir subi un nombre de faits de victimation supérieur au groupe contrôle. Des différences de genre sont également soulignées en matière de victimation au sein du groupe de jeunes institutionnalisés.
jsjv #12 Janvier 2018
EVALUER LES RISQUES EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENTRE PARTENAIRES EN BELGIQUE, DANS QUEL BUT ?
Les travailleurs du monde psycho-médico-social, de la police ou de la justice sont fréquemment confrontés à des situations de violence entre partenaires. La complexité de celles-ci rend difficile l’évaluation des risques mais également leur gestion : les relations se sont-elles apaisées, existe-t-il une forte probabilité de récidive, voire d’aggravation dramatique ? Comment les gérer alors qu’une multitude d’acteurs sont souvent impliqués ? Pour assister ces professionnels, des outils d’évaluation et de gestion des risques ont été élaborés, lesquels visent, via l’évaluation d’une série de critères, à fournir une appréciation de la situation envisagée. Ces outils standardisés peuvent être d’une grande aide, comme ils peuvent manquer leur cible. Or, rien ne serait plus dommageable que de s’en remettre à des instruments inefficaces. C’est pourquoi l’INCC a tenté d’en préciser l’utilité en interrogeant les professionnels sur leurs pratiques et l’aide que ces outils leur apportent.
JSJV #11 AVRIL 2017
LA DÉLINQUANCE ENREGISTRÉE DES JEUNES ADULTES À BRUXELLES : LE POIDS DU CONTEXTE SOCIOÉCONOMIQUE
L’analyse des indicateurs statistiques relatifs à la délinquance enregistrée des jeunes bruxellois de 18 à 25 ans indique une relation particulièrement significative entre les taux de signalements ventilés selon la commune de résidence des jeunes concernés et les indicateurs caractérisant le contexte socio-économique de chacune des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Tout se passe comme si dans chaque commune, les taux de jeunes adultes signalés à la justice étaient directement proportionnels aux taux de chômage, aux revenus moyens ou aux proportions de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale observables dans cette commune. Cet article rend compte des principales étapes de la construction et de l’analyse de ces données inédites, et propose d’éclairer ces résultats au regard d’acquis scientifiques ancrés dans deux traditions de recherche en criminologie bien distinctes.
JSJV #10 MARS 2017
DÉTENUS SANS DROIT DE SÉJOUR. RÉINSÉRER OU RAPATRIER À TOUT PRIX?
Le nombre croissant de détenus sans droit de séjour a accru l’importance de la collaboration entre la Justice et l’Office des étrangers. Cette collaboration à l’intérieur des murs de la prison n’était cependant pas une évidence. L’exécution de la détention administrative à la disposition de l’Office des étrangers en vue d’un rapatriement au départ de la prison a, en particulier, créé des tensions en raison de la surpopulation carcérale permanente. À partir de 2010, plusieurs prisons ont même refusé toute nouvelle détention administrative à la disposition de l’Office des étrangers, ce qui a entraîné une diminution considérable du nombre de rapatriements. Étant donné la sensibilité politique de cette problématique, plusieurs modifications législatives ont permis, à partir de 2012, d’effectuer déjà un rapatriement pendant des périodes déterminées de la détention pénale. Bien que ces modifications répondent aux préoccupations de la Justice (problématique de la surpopulation) et à celles de l’Office des étrangers (le rapatriement de détenus sans droit de séjour), se pose la question de savoir dans quelle mesure cette solution pragmatique met en péril les principes pénologiques inscrits dans le droit pénitentiaire.
JSJV #09 NOVEMBRE 2016
LES EFFETS INDIRECTS DE LA PRÉVENTION. ANALYSER LES COÛTS ET BÉNÉFICES POUR ÉVITER LES MESURES DISPROPORTIONNÉES.
Dans le domaine de la prévention de la criminalité, le nombre de projets de recherche analysant l’efficacité des mesures de prévention a sensiblement augmenté au cours des dernières décennies. L’efficacité est sans aucun doute un élément crucial dans l’évaluation de la prévention. D’autres aspects importants dans l’évaluation de la prévention de la criminalité sont cependant très souvent négligés et ne sont guère pris en considération dans le cadre de la recherche scientifique. Dans cette contribution, nous examinons les composantes essentielles d’une analyse complète des coûts et bénéfices des mesures de prévention, destinée à éviter que les décideurs politiques optent pour des initiatives en matière de prévention dont les avantages escomptés sont annihilés par des effets indirects inattendus ou inconnus.
JSJV #08 Octobre 2016
“QUI SUIS-JE ?” PLACEMENT ET IDENTITÉ DES PERSONNES AYANT TRANSITÉ PAR L’AIDE À LA JEUNESSE
Cette étude est consacrée à la vie des personnes ayant transité par l’aide à la jeunesse. Nous avons interrogé de manière approfondie 20 personnes âgées de 22 à 58 ans ayant connu cette situation. Le placement a un effet néfaste sur la vie des personnes qui en font l’objet et les ‘souffrances’ décrites dans la littérature pénologique sont confirmées par notre étude. Par ailleurs, un placement peut aussi constituer le terreau du développement personnel. En dépit des différences d’âge, nous remarquons de nombreuses similitudes dans la perception du placement. Nous voyons aussi que cette perception peut évoluer avec l’âge.
JSJV #07 Septembre 2016
L’ÉTAU ET LE RÉSEAU. RECOMPOSITIONS DES CONTEXTES DE TRAVAIL DES ÉQUIPES DE DIRECTION PÉNITENTIAIRE.
En parcourant les nombreuses études qui décrivent et analysent, depuis plus de vingt ans, le fonctionnement des organisations et des politiques pénitentiaires, trois questions semblent avoir jusqu’ici suscité un moindre intérêt scientifique : qui dirige ces organisations ? En quoi consiste le travail des équipes de direction ? Quelle position les membres de ces équipes occupent-ils dans le système organisationnel et politique pénitentiaire belge ? Cet article apporte quelques éléments de réponse à ces questions tout en éclairant les recompositions des contextes de travail des équipes de direction pénitentiaire. Cet éclairage souligne la nécessité de définir politiquement et avec les principaux intéressés un processus de professionnalisation de la fonction qu’ils exercent.
JSJV #06 Juillet 2016
JEUNES DÉLINQUANTS ET JEUNES VICTIMES : QUELS LIENS ?
Dans cette contribution, nous examinons, sur la base du JOP-schoolmonitor 2013 (N=1898), les explications éventuelles à la corrélation entre délinquance et victimisation dans la criminalité juvénile. L’étude montre tout d’abord que, contrairement à ce que laissent peut-être penser l’opinion publique et le débat politique, les jeunes ne sont pas seulement auteurs d’actes criminels, mais sont aussi souvent victimes de la criminalité.
JSJV #05 mai 2016
LES AMBIGUÏTÉS DES MÉCANISMES DE RÉACTION SOCIALE À LA DÉLINQUANCE COMMISE PAR LES ÉLITES DANS LEUR SPHÈRE PROFESSIONNELLE
L’article vise à mettre à plat un ensemble de débats qui animent les chercheurs travaillant sur ce qui est communément appelée « la criminalité en col blanc », plus spécifiquement les transgressions que les élites commettent dans l’exercice de leur fonction (professionnelle). En quoi ces comportements sont-ils spécifiques ? Et en quoi la réaction sociale qu’ils suscitent est-elle particulière ? Il s’agit d’analyser, en s’appuyant sur les recherches existantes, la perception qu’ont les citoyens de la délinquance des élites, la manière dont cet objet est traité par la presse, le rapport que les élites entretiennent avec les lois, les instances qui prennent en charge ces situations problématiques et, enfin, les logiques d’action de ces instances.
JSJV #04 Mars2016
L’ÉVOLUTION VERS UN DJIHADISME MILITANT MILITAIRE
La radicalisation est aujourd’hui au coeur du débat sur le terrorisme islamiste. Mais que savons-nous des processus qui peuvent mener des jeunes à partir à l’étranger pour y faire le djihad ? En nous fondant sur la littérature récente et sur des entretiens avec des proches de jeunes partis ou sur le point de le faire, nous tenterons ici de comprendre les processus qui sont à l’oeuvre. Entre un attrayant récit sur la dignité retrouvée des musulmans au sein d’un califat ressuscité et les difficultés de jeunes mal insérés dans les sociétés occidentales, se dessine un parcours fait de radicalisation, de désir d’ailleurs et d’isolement progressif. Petit-à-petit, en substituant un réseau social extrémiste à un réseau familial, se développe un projet de départ sur lequel les proches n’ont plus prise. Un processus qui, en fin de compte, entretient moins de relations qu’on ne pourrait le penser avec les structures de l’islam de Belgique et avec la religion elle-même. C’est donc de l’immersion dans une contre-culture qu’il s’agit, un monde de sens radicalement étranger à celui du reste de la société.
JSJV #03 Décembre2015
RENVOYER LES JEUNES DÉLINQUANTS VERS LA JUSTICE DES MAJEURS, ET APRÈS ?
Cet article présente les résultats provisoires d’une étude relative à 210 jeunes délinquants dont la après un dessaisissement (renvoi vers la justice des adultes) est étudiée jusqu’à des âges situés entre 29 et 39 ans.
Cette analyse a révélé que la plus grande partie de
la population étudiée est toujours en contact avec le système pénal. Au cours des trois dernières années, plus de la moitié des personnes concernées a été condamnée et près d’un tiers se trouve en détention. Il faut en conclure que cette population se compose, en majorité, de délinquants persistants, c’est-à-dire de jeunes délinquants devenus des adultes délinquants.
En l’absence de groupe de contrôle, il ne nous est pas possible d’af rmer que ces justiciables ont une trajectoire plus problématique que le reste des jeunes délinquants. Dans une prochaine phase, nous chercherons à offrir une vue plus claire des facteurs qui déterminent les trajectoires
JSJV #02 Novembre 2015
LES CHIFFRES DE LA DELINQUANCE DES MINEURS EN BELGIQUE
C’est aux parquets de la jeunesse que la police signale les affaires concernant des mineurs dits « délinquants ». Par conséquent, en étudiant la base de données de ces parquets, on peut déceler les variations de leur « approvisionnement ». C’est la démarche entreprise dans ce texte. Nous nous y penchons sur les années 2006 à 2013 et bousculons largement les préjugés concernant les jeunes « délinquants ». C’est ainsi que nous pouvons indiquer que le nombre de mineurs signalés baisse – en Belgique comme dans le reste de l’Europe – et que leur âge ne diminue pas. À l’heure où se fait souvent entendre un discours catastrophiste à propos des mineurs, ces résultats invitent à repenser notre appréhension du phénomène de la délinquance juvénile.
JSJV #01 Septembre 2015
IMPACT SUR LA VIE DES USAGERS DE DROGUE DE L’INTERVENTION DE LA CHAMBRE DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE
Les chambres de traitement de la toxicomanie (CTT) ont pour but de donner aux accusés l’occasion d’affronter leurs problèmes liés à la drogue et leurs difficultés psychosociales. Le 5 mai 2008, la première CTT a commencé ses activités dans l’arrondissement judiciaire de Gand. Nous décrivons les résultats obtenus par cette chambre en relation avec la récidive, la consommation de stupéfiants et les domaines de la vie affectés par la drogue, le contenu des plans d’assistance et le déroulement du traitement, ainsi qu’avec les expériences vécues par des acteurs de l’assistance et des clients des CTT dans le cadre de la CTT de Gand. Enfin, nous formulons des recommandations pour l’instauration d’une CTT dans d’autres arrondissements.
