LA PAROLE EST AUX DÉTENUS ! Perceptions et vécu de leur accompagnement par des détenus consommateurs de drogues.

En Belgique, l’offre de soins proposée aux détenus consommateurs de drogues est insuffisante. Partant de ce constat, le Service Public Fédéral Santé publique, en collaboration avec le Service Public Fédéral Justice a mis en place, depuis décembre 2017, un projet pilote visant la prise en charge de cette population spécifique dans trois prisons du pays. L’objectif était de développer un modèle de prise en charge, un instrument ainsi qu’une procédure de screening commune et, in fine, d’élargir l’offre de soins spécifiques à d’autres prisons du pays dans les années à venir. Au terme de deux années de fonctionnement, ces trois projets pilotes ont été soumis à une évaluation. Dans cet article, nous rendons compte de la parole des détenus ayant bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de ces projets pilotes et notamment de suggestions d’amélioration. Il ressort que les perceptions des détenus envers leur accompagnement sont unanimement positives, certains points d’attention ayant néanmoins été relayés comme autant de défis pour l’administration, notamment en termes de continuité des soins.

UN TIERS DES PERSONNES EN PRISON SONT DES PRÉVENUS

EXPLIQUER LE RECOURS À LA DÉTENTION PRÉVENTIVE EN BELGIQUE. UNE ÉTUDE LONGITUDINALE

Depuis le début des années 1990, la population carcérale belge a connu une spectaculaire explosion, si bien que, malgré une importante augmentation de la capacité carcérale, la surpopulation reste endémique. Or, en 2016, un bon tiers de la population de nos prisons était constitué de prévenus en détention préventive. Dans ce contexte, on peut comprendre que la réduction du recours à la détention préventive soit un enjeu majeur, non seulement en termes de droits fondamentaux des personnes concernées, mais aussi, plus prosaïquement, en termes organisationnels. Mais pour prétendre modifier l’utilisation de la détention préventive, encore faut-il en comprendre l’usage et l’évolution. C’est l’ambition de ce texte qui rend compte d’une recherche visant à mettre au jour les éléments du dossier et les critères de décision susceptibles de peser sur le recours à ce mode de coercition.

RETOUR À LA CASE PRISON ? LES PROCÉDURES DE RÉVOCATION DEVANT LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES

En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un délai d’épreuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui décide de la suite à donner. En cas de révocation de la libération conditionnelle, l’intéressé est de nouveau incarcéré. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de procéder à une révocation. Dans cet article, nous étudions ces pratiques décisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines. Nous montrerons que les tribunaux de l’application des peines mettent en balance différents aspects: 1) la gravité de la violation des conditions, 2) le parcours de réinsertion déjà effectué et envisagé par le condamné, 3) son attitude et 4) sa collaboration avec l’assistant de justice. Les tribunaux de l’application des peines considèrent une procédure de révocation comme faisant partie intégrante du parcours de réinsertion d’un condamné, qu’ils essaient de soutenir, même s’ils disposent de peu de leviers à cet effet. La révocation de la libération conditionnelle est une décision qui, dans la plupart des cas, ne tombe que lorsqu’il n’y a plus d’autres possibilités à l’ordre du jour.

LES PALAIS DE JUSTICE BELGES DE 1830 À 2018 : ENTRE RUPTURES ET CONTINUITÉS

Le palais de justice, emblème de la justice, connait son essor en Belgique au cours du XIXe siècle, lorsque le pays est doté d’un premier collectif de bâtiments neufs ou restaurés en profondeur afin de répondre aux besoins de la justice moderne, dont l’architecture desdits palais présente une image sévère et omnipotente. Un siècle plus tard, ces édifices ne conviennent plus aux exigences de la justice et nécessitent un renouvellement. Celui-ci débute à la fin du XXe siècle, entrainant la création de nouveaux bâtiments partout en Belgique. Ces monuments, construits dans un style contemporain, véhiculent une image de la justice actualisée, plus apaisante et transparente. Cependant, celle-ci conserve son caractère solennel et présente d’autres éléments de continuité, alternant avec les lieux de rupture décelés.

EVALUER LES RISQUES EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENTRE PARTENAIRES EN BELGIQUE, DANS QUEL BUT ?

Les travailleurs du monde psycho-médico-social, de la police ou de la justice sont fréquemment confrontés à des situations de violence entre partenaires. La complexité de celles-ci rend difficile l’évaluation des risques mais également leur gestion : les relations se sont-elles apaisées, existe-t-il une forte probabilité de récidive, voire d’aggravation dramatique ? Comment les gérer alors qu’une multitude d’acteurs sont souvent impliqués ? Pour assister ces professionnels, des outils d’évaluation et de gestion des risques ont été élaborés, lesquels visent, via l’évaluation d’une série de critères, à fournir une appréciation de la situation envisagée. Ces outils standardisés peuvent être d’une grande aide, comme ils peuvent manquer leur cible. Or, rien ne serait plus dommageable que de s’en remettre à des instruments inefficaces. C’est pourquoi l’INCC a tenté d’en préciser l’utilité en interrogeant les professionnels sur leurs pratiques et l’aide que ces outils leur apportent.

DÉTENUS SANS DROIT DE SÉJOUR. RÉINSÉRER OU RAPATRIER À TOUT PRIX?

Le nombre croissant de détenus sans droit de séjour a accru l’importance de la collaboration entre la Justice et l’Office des étrangers. Cette collaboration à l’intérieur des murs de la prison n’était cependant pas une évidence. L’exécution de la détention administrative à la disposition de l’Office des étrangers en vue d’un rapatriement au départ de la prison a, en particulier, créé des tensions en raison de la surpopulation carcérale permanente. À partir de 2010, plusieurs prisons ont même refusé toute nouvelle détention administrative à la disposition de l’Office des étrangers, ce qui a entraîné une diminution considérable du nombre de rapatriements. Étant donné la sensibilité politique de cette problématique, plusieurs modifications législatives ont permis, à partir de 2012, d’effectuer déjà un rapatriement pendant des périodes déterminées de la détention pénale. Bien que ces modifications répondent aux préoccupations de la Justice (problématique de la surpopulation) et à celles de l’Office des étrangers (le rapatriement de détenus sans droit de séjour), se pose la question de savoir dans quelle mesure cette solution pragmatique met en péril les principes pénologiques inscrits dans le droit pénitentiaire.

“QUI SUIS-JE ?” PLACEMENT ET IDENTITÉ DES PERSONNES AYANT TRANSITÉ PAR L’AIDE À LA JEUNESSE

Cette étude est consacrée à la vie des personnes ayant transité par l’aide à la jeunesse. Nous avons interrogé de manière approfondie 20 personnes âgées de 22 à 58 ans ayant connu cette situation. Le placement a un effet néfaste sur la vie des personnes qui en font l’objet et les ‘souffrances’ décrites dans la littérature pénologique sont confirmées par notre étude. Par ailleurs, un placement peut aussi constituer le terreau du développement personnel. En dépit des différences d’âge, nous remarquons de nombreuses similitudes dans la perception du placement. Nous voyons aussi que cette perception peut évoluer avec l’âge.

JEUNES DÉLINQUANTS ET JEUNES VICTIMES : QUELS LIENS ?

Dans cette contribution, nous examinons, sur la base du JOP-schoolmonitor 2013 (N=1898), les explications éventuelles à la corrélation entre délinquance et victimisation dans la criminalité juvénile. L’étude montre tout d’abord que, contrairement à ce que laissent peut-être penser l’opinion publique et le débat politique, les jeunes ne sont pas seulement auteurs d’actes criminels, mais sont aussi souvent victimes de la criminalité.

L’ÉVOLUTION VERS UN DJIHADISME MILITANT MILITAIRE

La radicalisation est aujourd’hui au coeur du débat sur le terrorisme islamiste. Mais que savons-nous des processus qui peuvent mener des jeunes à partir à l’étranger pour y faire le djihad ? En nous fondant sur la littérature récente et sur des entretiens avec des proches de jeunes partis ou sur le point de le faire, nous tenterons ici de comprendre les processus qui sont à l’oeuvre. Entre un attrayant récit sur la dignité retrouvée des musulmans au sein d’un califat ressuscité et les difficultés de jeunes mal insérés dans les sociétés occidentales, se dessine un parcours fait de radicalisation, de désir d’ailleurs et d’isolement progressif. Petit-à-petit, en substituant un réseau social extrémiste à un réseau familial, se développe un projet de départ sur lequel les proches n’ont plus prise. Un processus qui, en fin de compte, entretient moins de relations qu’on ne pourrait le penser avec les structures de l’islam de Belgique et avec la religion elle-même. C’est donc de l’immersion dans une contre-culture qu’il s’agit, un monde de sens radicalement étranger à celui du reste de la société.

LES CHIFFRES DE LA DELINQUANCE DES MINEURS EN BELGIQUE

C’est aux parquets de la jeunesse que la police signale les affaires concernant des mineurs dits « délinquants ». Par conséquent, en étudiant la base de données de ces parquets, on peut déceler les variations de leur « approvisionnement ». C’est la démarche entreprise dans ce texte. Nous nous y penchons sur les années 2006 à 2013 et bousculons largement les préjugés concernant les jeunes « délinquants ». C’est ainsi que nous pouvons indiquer que le nombre de mineurs signalés baisse – en Belgique comme dans le reste de l’Europe – et que leur âge ne diminue pas. À l’heure où se fait souvent entendre un discours catastrophiste à propos des mineurs, ces résultats invitent à repenser notre appréhension du phénomène de la délinquance juvénile.