Fiches projets

Vous trouverez ci-dessous les fiches descriptives des différents projets actuels et passés de la Direction opérationnelle criminologie. Chaque fiche comprend un descriptif de la recherche, indique les chercheurs impliqués et renvoie vers les publications liées. 

Notez que certains programmes de recherche disposent d’un site spécifique, c’est le cas de:

01-oct-2022 - 30-juin-2023

Recherche sur le traitement des révocations des suspensions et sursis dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le Ministère public est compétent pour certains pans de l’exécution des peines, notamment en ce qui concerne la révocation des sursis et suspensions, simples ou probatoires. Il révoque de plein droit les sursis dont bénéficient les justiciables condamné·es, durant le délai d’ép...

01-jan-2022 - 31-déc-2026

Accompagnement scientifique de l’évaluation de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale et mise en œuvre de recherches portant sur les politiques publiques y relatives

Le Gouvernement wallon, lors de sa séance du 23 décembre 2021, a chargé l’INCC d’un accompagnement scientifique de l’évaluation de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale et de la mise en œuvre de recherches portant sur les politiques publiques y relative...

01-déc-2021 - 30-nov-2022

Accompagnement scientifique d’un projet pilote visant à renforcer la médiation SAC.

Le présent projet s’initie à la suite d’une précédente recherche effectuée en 2020 et documentant les pratiques de médiation locale au sein du pays. Cette étude a notamment mis en évidence le recours grandissant à la médiation, influençant de même la charge de travail des médiateurs. Ce deuxième...

15-oct-2021 - 15-Mar-2023

IPV-DACOVID

L'objectif global de ce projet est double. Premièrement, il s'agit d'évaluer les changements et l'évolution des politiques et actions publiques impliquant de multiples domaines et acteurs : police, justice, santé et associatif, pendant et après la crise Covid-19. Deuxièmement, le projet vise à év...

03-oct-2021 - 28-fév-2022

Les sanctions administratives communales dans le cadre des mesures anti-COVID : administration de la justice pénale et respect des droits fondamentaux. Le rôle de la médiation locale en temps de COVID.

Le présent projet est issu d’une convention de sous-traitance entre l’Université Saint-Louis de Bruxelles et l’INCC. Le projet est financé par le FNRS en tant que projet PER (Projet Exceptionnel de Recherche). Suite à une précédente recherche effectuée en 2020 relative aux pratiques de médiation...

10-jan-2021

« Criminal Behaviour Against Biodiversity (CRIM-BIODIV) »

10-avr-2020

Le calcul de la peine et l’exécution des peines

 

Quand la peine prononcée par le juge, qu’elle soit ou non privative de liberté, connaît-elle un début d’exécution ? Quand considère-t-on une peine comme ayant été entièrement exécutée ? Toutes les peines prononcées sont-elles exécutées ? Que se passe-t-il quand plusie...

01-Mar-2020 - 31-déc-2020

Les pratiques de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales

Le projet de recherche s’effectue à la demande du Service Politique de lutte contre la Pauvreté et Cohésion urbaine du SPP Intégration Sociale. Ce projet vise à interroger les pratiques locales relatives à la procédure de médiation mise en œuvre dans le cadre des sanctions administrativ...

01-jan-2020

La réception des expertises en résidus de tir par les acteurs judicaires

L’Institut National de Criminalistique et de Criminologie réalise des expertises scientifiques à la demande d’autorités judiciaires, dont des expertises relatives aux résidus de tir. Les rapports adressés en la matière aux magistrats (juges d’instruction principalement) rendent compte de l’activi...

01-déc-2019 - 31-Mar-2020

Le traitement des délits et des discours de haine ainsi que de la discrimination par les parquets correctionnels

Etude sur le classement sans suite des infractions liées à la haine et à la discrimination (code de prévention 56)

A la demande d’Unia et de la Fondation Roi Baudouin, l’INCC mène une recherche  d’un an (2019) visant à mieux comprendre les mécanismes sous-jacents aux décisions des par...

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