JSJV #10 MARS 2017

DÉTENUS SANS DROIT DE SÉJOUR. RÉINSÉRER OU RAPATRIER À TOUT PRIX?

Le nombre croissant de détenus sans droit de séjour a accru l’importance de la collaboration entre la Justice et l’Office des étrangers. Cette collaboration à l’intérieur des murs de la prison n’était cependant pas une évidence. L’exécution de la détention administrative à la disposition de l’Office des étrangers en vue d’un rapatriement au départ de la prison a, en particulier, créé des tensions en raison de la surpopulation carcérale permanente. À partir de 2010, plusieurs prisons ont même refusé toute nouvelle détention administrative à la disposition de l’Office des étrangers, ce qui a entraîné une diminution considérable du nombre de rapatriements. Étant donné la sensibilité politique de cette problématique, plusieurs modifications législatives ont permis, à partir de 2012, d’effectuer déjà un rapatriement pendant des périodes déterminées de la détention pénale. Bien que ces modifications répondent aux préoccupations de la Justice (problématique de la surpopulation) et à celles de l’Office des étrangers (le rapatriement de détenus sans droit de séjour), se pose la question de savoir dans quelle mesure cette solution pragmatique met en péril les principes pénologiques inscrits dans le droit pénitentiaire.