Publications criminologie

Publications criminologie

Les recherches menées au sein de la DO criminologie font l’objet de publications de rapports. Vous pourrez télécharger gratuitement ces documents ici. Pour vous permettre de compléter votre information, nous mentionnons ici les publications de nos chercheurs dans des livres et revues scientifiques.

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Les questions de justice pénale et de sécurité occupent une place importante dans le débat public et politique de nos sociétés. Elles sont par ailleurs l’objet d’un examen scientifique de la part de criminologues, de sociologues, de juristes, de psychologues, d’historiens, etc. Pourtant, force est de constater que ces deux sphères ne communiquent que très rarement.

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10-jan-2021
Rapport de recherche

Recherche portant sur les pratiques en matière de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales

 

GOTELAERE, S.,SCHILS, E., JONCKHEERE, A., (prom.) "Recherche portant sur les pratiques en matière de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales", Rapport final/Eindrapport 45, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie/Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie, Hoofdafdeling Criminologie, Bruxelles/Brussel, janvier 2021, 117 p.

12-nov-2020
Rapport de recherche

Une analyse des dossiers judiciaires classés sans suite comprenant une prévention liée à la discrimination

 

MAHIEU, V., VAN PRAET, S., DETRY, I., (prom.), TANGE, C., (prom.) "Une analyse des dossiers judiciaires classés sans suite comprenant une prévention liée à la discrimination", Rapport final/Eindrapport 44a, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie/Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie, Hoofdafdeling Criminologie, Bruxelles/Brussel, 2020, 58 p.

23-sep-2020
jsjv (fr)

jsjv#17 septembre 2020

MEDIATION REPARATRICE AVANT JUGEMENT : UNE PROCÉDURE RARE ET PEU CONNUE DES MAGISTRATS

La loi du 22 juin 2005 a pour ambition d’instituer une offre de médiation pour tout type de faits et à tous les stades de la procédure pénale. Reposant sur l’adhésion volontaire, cette procédure découle de l’initiative de l’une des parties. Celles-ci doivent donc être informées de l’existence de cette possibilité pour l’envisager. Ce sont les acteurs judiciaires (ministère public, juges d’instruction, juges du fond) qui sont tenus de fournir les renseignements nécessaires. Cette obligation légale est cependant très peu respectée et la procédure est peu utilisée. La présente contribution vise à mettre en lumière les justifications évoquées par les magistrats réticents à participer à la mise en place des médiations. Celles-ci couvrent un large éventail qui va d’une mauvaise connaissance du dispositif, à la difficulté de concevoir qu’elle puisse être menée avant le prononcé d’un jugement, en passant par le sentiment que le processus est inutile.

Tous les termes de taxonomie: jsjv (fr)
09-juil-2020
Rapport de recherche

Identifier et affronter des problèmes et abus dans la sélectivité policière.

 

Rapport de recherche n° 43

Une recherche-action sur les pratiques et/ou mécanismes problématiques de sélectivité policière au sein de la zone de police Schaerbeek-Evere-St-Josse (PolBruNo).

Tous les termes de taxonomie: discrimination, Police, Rapport de recherche, Recherche-action

jsjv#16 juin 2020

RETOUR À LA CASE PRISON ? LES PROCÉDURES DE RÉVOCATION DEVANT LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES

En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un délai d’épreuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui décide de la suite à donner. En cas de révocation de la libération conditionnelle, l’intéressé est de nouveau incarcéré. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de procéder à une révocation. Dans cet article, nous étudions ces pratiques décisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines. Nous montrerons que les tribunaux de l’application des peines mettent en balance différents aspects: 1) la gravité de la violation des conditions, 2) le parcours de réinsertion déjà effectué et envisagé par le condamné, 3) son attitude et 4) sa collaboration avec l’assistant de justice. Les tribunaux de l’application des peines considèrent une procédure de révocation comme faisant partie intégrante du parcours de réinsertion d’un condamné, qu’ils essaient de soutenir, même s’ils disposent de peu de leviers à cet effet. La révocation de la libération conditionnelle est une décision qui, dans la plupart des cas, ne tombe que lorsqu’il n’y a plus d’autres possibilités à l’ordre du jour.

Tous les termes de taxonomie: jsjv (fr)
27-avr-2020
jsjv (fr)

jsjv#15 avril 2020

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT DE LA JEUNESSE

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Après un bref historique, il présente le contenu des nouvelles législations relatives à l’approche adoptée vis-à-vis des délinquants juvéniles par les deux Communautés et la Région de Bruxeles-Capitale. Il se penche chaque fois sur les lignes de force de la nouvelle approche, les réactions possibles de la part du parquet et du tribunal de la jeunesse et les nouveautés de la législation. L’aide à la jeunesse et sa relation avec l’approche de la délinquance juvénile sont également chaque fois abordées succinctement. L’article compare ensuite les différents textes (légaux) concernés. Les jeunes qui habitent en Flandre seront-ils par exemple jugés d’une tout autre manière que ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale ou en Communauté française? Quelles sont les principales différences? L’article conclut sur une série de réflexions critiques.

Tous les termes de taxonomie: jsjv (fr)
01-déc-2019
Chapitre de livre

Pre-trial Detention and Alternatives in Belgium: Standards, Practices and Research

in, 20 years of Criminology at the NICC. A scientific journey and its perspectives, Oud Turnhout/'s-Hertogenbosch, Gompel & Svacina, 2019, pp.53-83

10-sep-2019
Rapport de recherche

Projet de recherche portant sur le partage de l’espace public à Schaerbeek (PEPS)

in MAHIEU, V., TANGE, C.(PROM),  SMEETS, S,  (PROM.) Projet de recherche portant sur le partage de l’espace public à Schaerbeek (PEPS). Projet financé par la zone de police Shaerbeek-Evere-St-Josse (POLBRUNO), Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie/Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie/Operationele Directie Criminologie, Centre de recherches Pénalité, sécurité & déviance, Bruxelles/Brussel, septembre 2019, 25 p.

 

10-sep-2019
Article dans revue

Elektronisch toezicht en voorlopige hechtenis: een stand van zaken na vijf jaar ervaring en een blik over de landsgrenzen

in, Fatik, 2019, 163, pp. 5-13

01-juil-2019
Article dans revue

Strafuitvoering in België anno 2020

in, Panoption, juillet 2019, 40(4), pp. 237-25

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