jsjv#19 juin 2022

LA MÉDIATION LOCALE, UNE TRÈS VARIABLE ALTERNATIVE AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES

Si la majorité des infractions sont traitées par la voie pénale, certaines font l’objet d’un traitement administratif pouvant conduire à l’imposition de sanctions administratives. Au niveau des communes, ce sont des fonctionnaires sanctionnateurs qui en sont chargés. Ils privilégient majoritairement les amendes administratives, tout en ayant parfois recours à une mesure alternative : la médiation locale. Le processus de médiation implique l’intervention d’un service de médiation ou d’un médiateur. En Belgique, une trentaine de médiateurs locaux sont ainsi subventionnés par le SPP Intégration sociale, dans le cadre de sa politique dite des Grandes Villes. La présente contribution rend compte d’une recherche ayant permis de documenter les pratiques de ces médiateurs, à travers les liens qu’ils entretiennent avec les autres acteurs participant à la mise en oeuvre de la politique communale de répression des atteintes à la vie locale.