Publications criminologie

in, Col. Les Cahiers du Groupe d'Études sur les Politiques de Sécurité, Politeia, Bruxelles

RETOUR À LA CASE PRISON ? LES PROCÉDURES DE RÉVOCATION DEVANT LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES

En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un délai d’épreuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui décide de la suite à donner. En cas de révocation de la libération conditionnelle, l’intéressé est de nouveau incarcéré. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de procéder à une révocation. Dans cet article, nous étudions ces pratiques décisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines. Nous montrerons que les tribunaux de l’application des peines mettent en balance différents aspects: 1) la gravité de la violation des conditions, 2) le parcours de réinsertion déjà effectué et envisagé par le condamné, 3) son attitude et 4) sa collaboration avec l’assistant de justice. Les tribunaux de l’application des peines considèrent une procédure de révocation comme faisant partie intégrante du parcours de réinsertion d’un condamné, qu’ils essaient de soutenir, même s’ils disposent de peu de leviers à cet effet. La révocation de la libération conditionnelle est une décision qui, dans la plupart des cas, ne tombe que lorsqu’il n’y a plus d’autres possibilités à l’ordre du jour.

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT DE LA JEUNESSE

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Après un bref historique, il présente le contenu des nouvelles législations relatives à l’approche adoptée vis-à-vis des délinquants juvéniles par les deux Communautés et la Région de Bruxeles-Capitale. Il se penche chaque fois sur les lignes de force de la nouvelle approche, les réactions possibles de la part du parquet et du tribunal de la jeunesse et les nouveautés de la législation. L’aide à la jeunesse et sa relation avec l’approche de la délinquance juvénile sont également chaque fois abordées succinctement. L’article compare ensuite les différents textes (légaux) concernés. Les jeunes qui habitent en Flandre seront-ils par exemple jugés d’une tout autre manière que ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale ou en Communauté française? Quelles sont les principales différences? L’article conclut sur une série de réflexions critiques.

in, Punishment & Society, 2020.