Recherche relative aux activités des tribunaux d’application des peines, en particulier la mise en œuvre de la libération conditionnelle

01-mar-2013

Dans cette recherche sont étudiés environ 7500 détenus condamnés qui ont comparu entre 2007 et 2012 devant les tribunaux d’application des peines (TAP) en vue d’une libération conditionnelle. Le critère de sélection est que le TAP ait au moins pris une décision concernant une libération anticipée à l’égard de ces personnes. Sur base des données extraites de SIDIS-Greffe il est examiné qui (au moment de l’extraction) est encore en détention, qui a entretemps été libéré (selon quelle modalité, par exemple libération conditionnelle vs fin de peine), et après combien de temps on bénéficie d’une libération conditionnelle.