Le calcul de la peine et l’exécution des peines

Quand la peine prononcée par le juge, qu’elle soit ou non privative de liberté, connaît-elle un début d’exécution ? Quand considère-t-on une peine comme ayant été entièrement exécutée ? Toutes les peines prononcées sont-elles exécutées ? Que se passe-t-il quand plusieurs peines ont été prononcées et doivent être exécutées : est-il possible de mettre simultanément à exécution des peines de même nature, voire de différentes natures ? De nombreuses questions se posent ainsi, auxquelles tant le grand public que de nombreux acteurs évoluant au sein même de la justice ne peuvent eux-mêmes répondre. La nécessité de clarifier davantage cette phase encore cachée de l’exécution des peines et de communiquer plus d’informations à ce sujet résonne plus que jamais. Dans sa note de « Politique pénale et d’exécution des peines » de février 2010, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, avait déjà appelé à l’instauration d’un « régime légal de calcul de la peine » car « Réfléchir à la fixation de la peine et à la connexion avec la phase d’exécution de la peine lors de la fixation de celle-ci implique aussi qu’il faut avoir réfléchi à un régime légal de calcul de la peine ». Aujourd’hui, il y a une réelle urgence à réaliser des avancées en la matière, d’autant que de nouvelles peines ont récemment vu le jour (la peine de probation autonome et la peine de surveillance électronique autonome). C’est à ce double besoin de clarification et d’information que le projet de recherche entend répondre.