Calcul de la peine

À qui profitent les barèmes en usage dans l’administration de la justice pénale ?

Chapitre de livre

in Sayn, I. (éd.), Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, Coll. Thèmes et Commentaires, 99-113.

Mots clés: ADN, Calcul de la peine, Exécution des peines et mesures, Fixation de la peine, Maisons de justice, Management, Outils d'aide à la décision
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