Recherche sur la détention préventive. Analyse des moyens juridiques susceptibles de réduire la détention préventive

01-mar-2004 - 28-fév-2005

Initié dans un contexte de surpopulation pénitentiaire, le projet de recherche, commandité par la Ministre de la Justice L. Onkelinx, avait pour objectif de déterminer par quels moyens juridiques la détention préventive pourrait être limitée. Le projet de recherche a exploré différentes pistes, en particulier le rehaussement du seuil d’un an actuellement prévu en matière de détention préventive, l’introduction d’une liste limitative d’infractions qui seules pourraient donner lieu à mandat d’arrêt et l’introduction de durées maximales de privation de liberté