Recherche évaluative portant sur les effets des politiques judiciaires mises en œuvre en matière de violence conjugale
La recherche demandée par le Collège des procureurs généraux vise à procéder à une évaluation scientifique des effets des politiques judiciaires mises en œuvre dans les situations de violence entre partenaires depuis l’entrée en vigueur de la circulaire commune COL4/2006 du Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple. La méthodologie utilisée, dans une première période de recherche, relève de l’analyse de cohorte et est réalisée sur base des informations enregistrées dans la base de données des parquets correctionnels. L’objectif est d’examiner le devenir d’une cohorte de prévenus renvoyés vers les parquets pour des faits de violence conjugale au regard de certains critères, dont en premier lieu le retour dans le circuit judiciaire, et ceci en fonction des trajectoires différentes données aux prévenus en application des différentes décisions judiciaires possibles. L’approche comprend également une analyse des profils (différentiels) des populations concernées au regard de variables démographiques et socio-économiques.
