Internement

Le constat est partagé : malgré l’adoption de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes, le nombre d’internés est en augmentation (et en particulier le nombre de personnes internées en prison). Les différents acteurs concernés s’entendent sur une série d’hypothèses pouvant expliquer cette situation, comme l’absence d’une prise en charge adéquate des problèmes de santé mentale en population générale ou encore, l’augmentation des demandes d’expertises psychiatriques. Certaines de ces hypothèses sont bien documentées ; d’autres ne le sont nullement ou (que trop) partiellement. La recherche menée par l’INCC, en partenariat avec d’autres centres de recherche, vise à inventorier les données existantes en les analysant de façon transversale et surtout, à identifier quelles sont les données manquantes pour pouvoir monitorer sur le long terme les facteurs influençant, à la hausse ou à la baisse, le nombre d’internés.

L’étude implique de commencer par une cartographie de toutes les étapes du processus d’internement (dès le moment où il est initié au niveau du parquet notamment), avec identification de tous les acteurs et les lieux/services concernés et des données - brutes ou secondaires - disponibles à leur niveau (bases de données, rapports d’activités, etc.), ainsi que des études scientifiques déjà menées ou en cours de réalisation.