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Auteur :DELENS-RAVIER I.
Références : publié dans La matière & l’esprit – Penser la famille (2), LAHAYE W. (ed.), Mons, Université Mons Hainaut, n° 7 – avril 2007, 19-26.
Type de document :Publication extérieure - contribution à une revue interdisciplinaire (avec coauteurs extérieurs à l’INCC).
Objet : Cette contribution s’interroge sur l’effet paradoxal des interventions auprès des familles dans un contexte où les politiques publiques oscillent entre soutien et contrôle de constellations familiales devenues plurielles. La réflexion porte plus particulièrement sur une nouvelle mesure introduite par la réforme de la loi relative à la protection de la jeunesse : le stage parental.
De rol van een advocaat in een hergo
Auteurs : VANFRAECHEM I.
Références : Nieuwsbrief Suggnomè, février 2009, p. 15-18.
Type de document : Publication externe - Article dans une Lettre d’information.
Objet : Description du rôle des avocats du jeune et de la victime dans un processus de concertation restauratrice en groupe (CRG). Explication de l’option prise, dans le cadre du projet pilote, d’autoriser la présence de l’avocat durant la phase de communication (ce qui n’est pas souvent le cas dans les autres types de concertations restauratrices). Ce choix a été posé car, dans le cadre du projet pilote, la CRG est proposée au niveau du tribunal exclusivement, en vue d’une application à des cas plus graves de délinquance juvénile. Suit ensuite une description du rôle des avocats avant, pendant et après la CRG. L’article se termine par un résumé des débats relatifs au rôle de l’avocat qui ont lieu dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de protection de la jeunesse.
Restorative policing: in pursuit of principles
Auteurs : VANFRAECHEM I.
Références : Vanfraechem, I., ‘Restorative policing: in pursuit of principles’, in Moor, L.G., Peters, T., Ponsaers, P., Shapland, J. et van Stokkom, B. (eds), Restorative policing. Cahiers Politiestudies, 2(11), 2009, 39-64.
Type de document : Publication externe - Article dans une revue.
Objet : Cette contribution a pour objet les pratiques de justice restauratrice appliquées au niveau de la police. L’auteur examine dans quelles mesures ces pratiques respectent les principes généraux de la justice restauratrice, dont la confidentialité, la neutralité et la base volontaire de l’engagement. L’auteur relève certains problèmes spécifiques (manque de neutralité et impossibilité de garantir la confidentialité) liés à l’organisation de médiation au niveau de la police et à la participation de policiers dans des concertations restauratrices en groupe. Néanmoins, dans une optique maximaliste d’implantation de pratiques de justice restauratrice, il convient d’approfondir les possibilités d’usage de ces techniques au niveau du travail policier. Ainsi, les services d’intervention de la police pourraient intervenir dans des situations de crise d’une manière plus médiatrice. Confrontés à des situations plus complexes, les services de police pourraient proposer l’intervention de services de médiation. Les fonctionnaires de police pourraient également jouer un certain rôle dans les concertations restauratrices en groupe.
Journée de travail: COL 3/2006 et COL 4/2006, trois ans plus tard… Synthèse des interventions de la journée de rencontre du 9 juin 2008
Auteurs : VANFRAECHEM I.
Références : Contribution présentée par Inge Vanfraechem à la journée de travail du Forum National pour une politique en faveur des victimes, « COL 3/2006 et COL 4/2006, trois ans plus tard… », Bruxelles, 30 avril 2009.
Type de document : Contribution a un congrès (non publiée)
Objet : Dans cette note, je donne les principaux éléments de l'examen des COL 3 et 4/2006 qui ont été présentées lors de la journée de rencontre du 9 juin 2008 sur ce thème. Ensuite, je donnerai mes réflexions personnelles au sujet de l'évaluation telle qu'elle était à ce moment-là, et quelques autres réflexions sur l'importance de la COL et points de comparaison avec le cadre plus large de l'évaluation de la politique en faveur des victimes.
Projet de recherche relatif à l’évaluation des dispositifs mis en place à l’égard des victimes d’infractions / Onderzoeksproject met betrekking tot de evaluatie van de voerzieningen ten behoeve van slachtoffers van inbreuken
Auteurs : LEMONNE A., VANFRAECHEM I., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, Version actualisée en juin 2008.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : La politique en faveur des victimes a connu un essor particulièrement important en Belgique durant les années nonante. Elle touche les victimes dans leur expérience concrète indépendamment des cloisonnements institutionnels. Dès lors, l’évaluation menée dans le cadre de ce projet consiste, d’une part, en l’étude de l’évolution de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires existant en la matière et, d’autre part, en l’analyse des initiatives concrètes mises en œuvre dans ce domaine, que celles-ci émanent du pouvoir fédéral ou des Communautés et Régions.
Willen slachtoffers participeren aan de gerechtelijke procedure?
Auteurs : VANFRAECHEM I., LEMONNE A.
Références : Nieuwsbrief Suggnomè, juni 2008, p. 24-30.
Type de document : Publication externe- Article dans une Lettre d’information
Objet : A partir des résultats de la recherche qualitative concernant l’évaluation de la politique en faveur des victimes (2004-2007), les auteurs présentent dans cet article quelques constats relatifs à la place des victimes dans la procédure pénale; à l’expérience qu’en ont les victimes, en général; aux expériences et attentes qu’elles ont en terme de communication et de participation, en particulier. Les auteurs y mettent aussi en évidence les avantages en terme de communication que peut offrir aux victimes la mise en place d’un processus de médiation par rapport à la procédure pénale, en particulier par rapport à l’auteur. Les conclusions montrent que si les victimes ne sont pas toutes désireuses de participer à la procédure pénale, si elles le sont, elles trouvent alors important de se voir offrir: un accueil correct, une information suffisante, une réelle participation, et une réparation/ punition symbolique. La médiation peut offrir une plus-value dans le sens où le récit exposé à cette occasion correspond davantage à leur expérience subjective des faits.
Recherche relative à l’évaluation des dispositifs à l’égard des victimes d’infraction
Auteurs : LEMONNE A., VAN CAMP T., VANFRAECHEM I., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Collection des rapports et notes de recherche, n°19a, juillet 2007, 354p. (+ annexes)
Type de document : Rapport
Objet : Ce rapport présente une image de la mise en oeuvre concrète de la législation et réglementation relative aux dispositifs mis en place à l’égard des victimes d’infraction en Belgique. L’analyse qui y est produite vise à mieux appréhender les enjeux actuels de la mise en oeuvre de la politique en faveur des victimes et se base sur un ensemble d’observations et d’entretiens approfondis qui ont été menés avec des acteurs des services d’assistance, d’accueil et d’aide dans deux arrondissements judiciaires, ainsi qu’avec des victimes. Ce rapport fait état de travaux réalisés sur ce thème par le département de criminologie de l’INCC durant deux années et demi.
Tien jaar slachtofferbeleid in België : stand van zaken en kritische reflectie
Auteurs : VAN CAMP, T., RUBBENS, A.
Référence : Panopticon, mai 2005, p. 78-84.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : En 2004, le Forum National pour une politique en faveur des victimes publiait un état des lieux et des recommendations concernant la politique en faveur des victimes en Belgique. Ce document fut présenté lors de l’après-midi d’étude organisée à l’occasion du 10ème anniversaire du Forum, le 29 octobre 2004. Cet article a pour but de rendre compte brièvement des présentations de la politique en faveur des victimes, ainsi que des problèmes la concernant, qui ont été relatés durant cette journée d’étude.
Critical reflection on the development of restorative justice and victim policy in Belgium
Auteurs : VAN CAMP, T., LEMONNE, A.
Référence : contribution présentée par T. VAN CAMP au 11th United Nations congress on Crime Prevention and Criminal Justice, Bangkok, 18-25 april 2005
Type de document : Contribution a un Congrès (non publiée)
Objet : Dans cette contribution, la mise en oeuvre des pratiques de justice restaurative belges est analysée à la lumière de la politique en faveur des victimes prenant place dans ce pays. En conséquence, une première partie de l’article présente le développement de la politique et des dispositifs en faveur des victimes en Belgique. Une seconde partie s’intéresse au développement des pratiques restauratives mises en place en Belgique à l’égard des adultes. Enfin, une dernière partie interroge dans quelle mesure la mise en oeuvre des pratiques de justice restaurative pour adultes en Belgique répond aux besoins et aux droits des victimes, tels qu’ils ont été formulés par le Forum National pour une politique en faveur des victimes en Belgique. En guise de conclusion, la complémentarité potentielle qui existe entre le développement d’une justice restaurative et d’une politique en faveur des victimes est explorée.
Débats autour de la victime : entre science et politique
Auteurs : DE FRAENE D., LEMONNE A., NAGELS C.
Références : in Quelles places pour les victimes dans la justice pénale ? , La Revue de la Faculté de droit de l'U.L.B., vol.31, 2005, 55-92.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue (avec coauteurs extérieurs à l'INCC)
Objet : Cet article tente de retracer l’évolution de l’attention portée aux victimes dans les champs scientifiques et politiques. Loin de constituer un bilan exhaustif des activités scientifiques de type victimologique ou des politiques publiques en faveur des victimes, il vise à procurer une vision des développements récents dans ces domaines en reprenant des éléments du contexte international utiles pour mieux comprendre la situation belge. Il vise à mettre en évidence l’espace de prise de position dans ces deux champs et à apporter quelques éclairages quant à la question des rapports entre savoir et pouvoir qui se nouent autour du sujet particulier des victimes.
A Social Analysis of Restorative Justice: comparison between Belgium and Denmark
Auteur : LEMONNE A.
Références : Promoteur: A. SNARE, Université de Copenhague, Danemark
Type de document : Présentation de projet de recherche - thèse de doctorat en cours
Objet : Dans le cadre de ce projet, l’analyse de l’implémentation de la justice restaurative est réalisée au regard de ses objectifs scientifiques et politiques. L’investigation des différentes forces conduisant au développement des programmes restaurateurs vise, d’une part, à mettre en évidence la nature du changement qu’ils proposent dans le champ pénal et, d’autre part, à rendre leur dimension sociale explicite en montrant comment les discours et les pratiques de justice restaurative émergent, se transforment et, éventuellement, se stabilisent. Le caractère comparatif du projet vise justement à améliorer la compréhension des changements structurels prenant cours actuellement en Europe et à mieux comprendre la rationalité pénale développée dans chaque pays.
