Politique criminelle en matière de drogues
Aucune utilisation du contenu des documents ne peut être faite sans mention explicite et précise de la source de référence.
Auteurs : DELTENRE S., GUILLAIN, C.
Références : publié dans L'usage pénal des drogues, KAMINSKI D. (éd.), Bruxelles, De Boeck Université, Coll. "Perspectives criminologiques", 2003, 175-193.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : Cette contribution étudie la différenciation appliquée par le parquet et les magistrats instructeurs dans l’orientation et le traitement des dossiers en matière de stupéfiants, notamment en ce qui concerne le recours ou non à la détention préventive. L’analyse est alimentée par les résultats de trois recherches empiriques pluri-universitaires appréhendant des pratiques au cours de la période courant de 1993 à 1999.
Drogues : quelle répression ? Des exceptions qui confirment la règle
Auteur : DELTENRE S.
Références : publié dans Droits Quotidiens, décembre 2002, 67, 6-8.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Au cours d’une période caractérisée par de multiples (projets de) réformes en matière de pénalisation de l’usage de drogues, cette courte contribution fait le point sur les limites de l’interdit pénal en la matière.
Auteurs : DELTENRE S., LEBRUN V.
Références : publié dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 2000, 5, 534-570.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : L’article analyse la nouvelle directive à l’égard des usagers de drogues, entrée en vigueur en mai 1998, et la replace dans son contexte d’émergence en soulignant le jeu de la pluralité d’acteurs institutionnels qui ont été à l’œuvre. Il met en évidence le degré d’adéquation entre les discours, les objectifs annoncés et les moyens proposés, et relève l’émergence de nouvelles pratiques et de modifications du paysage judiciaire, caractérisées par l’apparition d’une forme de « contrat de gestion » appliquée au champ pénal.
Auteurs : DELTENRE S., LEBRUN V.
Références : publié dans Les Cahiers de Prospective Jeunesse, 1998, 4, 12-15.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : En mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites est entrée en vigueur. A partir d’une lecture critique de travaux parlementaires et du texte de la directive, l’article tente de mettre en lumière l’évolution de la politique criminelle menée à l’égard des usagers et, au-delà, le rôle que l’Etat attribue au système pénal et aux autres acteurs de socialisation.
