Peines et mesures alternatives
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Auteurs : MINE B., ROBERT L., JONCKHEERE A. (dir.) & MAES E. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, direction Opérationnelle de Criminologie, Bruxelles, février 2013, 318 p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce rapport fait état des résultats d’une étude exploratoire dont l’objectif était de rendre compte des pratiques, des sources d’information et des éléments qui participent à l’élaboration des avis émis par les directions pénitentiaires locales et des décisions prises par le Service statut juridique externe de la Direction Gestion de la détention de l’administration centrale (DGD) dans le cadre du traitement des demandes de congé pénitentiaire et de permission de sortie.
Synthèse du rapport de recherche
Penal mediation in Belgium. Insights on the basis of registered data.
Auteur: BURSSENS, D
Références: Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie, paper presented at the ESC Conference, septembre 2012, Bilbao (Spain), 18p.
Type de document: Communication à un congrès
Objet: Ce communication donne un aperçu des pratiques de médiation pénale à partir de SIPAR, la base de données des maisons de justice, et présente des analyses sur la médiation auteur-victime dans le cadre de médiation pénale
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie, février 2012, 12p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Cette note de recherche propose une approche quantitative de la (mise en) liberté sous conditions, en termes d’usages de la mesure et de durée et ce, pour une période de 5 ans (2005-2009)
Vrijheid onder voorwaarden als alternatief voor de voorlopige hechtenis: gebruik en duur van de maatregel
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Panopticon, 2012, 33(1), pp.85-90
Type de document : Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article propose une approche quantitative de la (mise en) liberté sous conditions, en termes d’usages de la mesure et de durée et ce, pour une période de 5 ans (2005-2009)
Auteurs: BURSSENS D., VANNESTE C. (dir.)
Références: Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle Criminologie, mai 2011, 40p.
Type de document: Rapport de recherche
Objet: Ce rapport donne un aperçu des pratiques de médiation pénale à partir de SIPAR, la base de données des maisons de justice. Il y est décrit des caractéristiques générales des dossiers, le profil des clients, ainsi que le déroulement et la clôture des mandats.
Recherche relative à l’exploitation scientifique de SIPAR, la base de données des maisons de justice
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C.(dir.), BURSSENS D.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, version actualisée en novembre 2009, 10p.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : La recherche vise à exploiter scientifiquement, à des fins de politique criminelle, les données relatives aux maisons de justice et, plus particulièrement, celles enregistrées dans la base de données SIPAR, le Système Informatique PARajudiciaire.
L’informatisation des maisons de justice : une réponse à l’enjeu d’uniformisation du travail social ?
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Le management des organisations judiciaires, B. Bernard (coord.), Les dossiers de performance publique, Larcier, novembre 2009, 137-152
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cette contribution, nous soulignons l’importance du principe d’uniformisation dans l’exécution des missions confiées aux maisons de justice, depuis leur création jusqu’à maintenant. Annoncé comme enjeu majeur par l’organisation judiciaire, ce principe conduit à structurer et à standardiser les pratiques du travail social afin d’en favoriser l’homogénéité.
De rol van een advocaat in een hergo
Auteurs : VANFRAECHEM I.
Références : Nieuwsbrief Suggnomè, février 2009, p. 15-18.
Type de document : Publication externe - Article dans une Lettre d’information.
Objet : Description du rôle des avocats du jeune et de la victime dans un processus de concertation restauratrice en groupe (CRG). Explication de l’option prise, dans le cadre du projet pilote, d’autoriser la présence de l’avocat durant la phase de communication (ce qui n’est pas souvent le cas dans les autres types de concertations restauratrices). Ce choix a été posé car, dans le cadre du projet pilote, la CRG est proposée au niveau du tribunal exclusivement, en vue d’une application à des cas plus graves de délinquance juvénile. Suit ensuite une description du rôle des avocats avant, pendant et après la CRG. L’article se termine par un résumé des débats relatifs au rôle de l’avocat qui ont lieu dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de protection de la jeunesse.
Les assistants de justice aux prises avec SIPAR, un outil de gestion informatique
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Pyramides, n°17, 2009/1, 93-109
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cette contribution analyse les modes d’adaptation des assistants de justice, face à SIPAR,une application informatique dont l’usage est imposé dans les maisons de justice depuis le 1er janvier 2005.
Restorative policing: in pursuit of principles
Auteurs : VANFRAECHEM I.
Références : Vanfraechem, I., ‘Restorative policing: in pursuit of principles’, in Moor, L.G., Peters, T., Ponsaers, P., Shapland, J. et van Stokkom, B. (eds), Restorative policing. Cahiers Politiestudies, 2(11), 2009, 39-64.
Type de document : Publication externe - Article dans une revue.
Objet : Cette contribution a pour objet les pratiques de justice restauratrice appliquées au niveau de la police. L’auteur examine dans quelles mesures ces pratiques respectent les principes généraux de la justice restauratrice, dont la confidentialité, la neutralité et la base volontaire de l’engagement. L’auteur relève certains problèmes spécifiques (manque de neutralité et impossibilité de garantir la confidentialité) liés à l’organisation de médiation au niveau de la police et à la participation de policiers dans des concertations restauratrices en groupe. Néanmoins, dans une optique maximaliste d’implantation de pratiques de justice restauratrice, il convient d’approfondir les possibilités d’usage de ces techniques au niveau du travail policier. Ainsi, les services d’intervention de la police pourraient intervenir dans des situations de crise d’une manière plus médiatrice. Confrontés à des situations plus complexes, les services de police pourraient proposer l’intervention de services de médiation. Les fonctionnaires de police pourraient également jouer un certain rôle dans les concertations restauratrices en groupe.
Journée de travail: COL 3/2006 et COL 4/2006, trois ans plus tard… Synthèse des interventions de la journée de rencontre du 9 juin 2008
Auteurs : VANFRAECHEM I.
Références : Contribution présentée par Inge Vanfraechem à la journée de travail du Forum National pour une politique en faveur des victimes, « COL 3/2006 et COL 4/2006, trois ans plus tard… », Bruxelles, 30 avril 2009.
Type de document : Contribution a un congrès (non publiée)
Objet : Dans cette note, je donne les principaux éléments de l'examen des COL 3 et 4/2006 qui ont été présentées lors de la journée de rencontre du 9 juin 2008 sur ce thème. Ensuite, je donnerai mes réflexions personnelles au sujet de l'évaluation telle qu'elle était à ce moment-là, et quelques autres réflexions sur l'importance de la COL et points de comparaison avec le cadre plus large de l'évaluation de la politique en faveur des victimes.
Auteurs : : MAES E., VANNESTE C. (dir.)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, septembre 2008, 10 p.
Type de document: Présentation de projet de recherche
Objet : Ce projet de recherche concerne la production et l’analyse d’une série de données statistiques relatives à l’application de la nouvelle législation ayant trait au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et à l’instauration de tribunaux de l’application des peines. Dans le cadre de ce projet, il sera prioritairement fait usage des données qui sont enregistrées dans la base de données SURTAP créée pour les tribunaux de l’application des peines.
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Bruxelles, juillet 2008, 141p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce rapport fait état des analyses qui ont été réalisées sur les données enregistrées dans SIPAR, le système informatique en usage au sein des maisons de justice. Ces données ont trait aux mandats judiciaires qui y étaient en cours d’exécution au cours de l’année 2006.
Willen slachtoffers participeren aan de gerechtelijke procedure?
Auteurs : VANFRAECHEM I., LEMONNE A.
Références : Nieuwsbrief Suggnomè, juni 2008, p. 24-30.
Type de document : Publication externe- Article dans une Lettre d’information
Objet : A partir des résultats de la recherche qualitative concernant l’évaluation de la politique en faveur des victimes (2004-2007), les auteurs présentent dans cet article quelques constats relatifs à la place des victimes dans la procédure pénale; à l’expérience qu’en ont les victimes, en général; aux expériences et attentes qu’elles ont en terme de communication et de participation, en particulier. Les auteurs y mettent aussi en évidence les avantages en terme de communication que peut offrir aux victimes la mise en place d’un processus de médiation par rapport à la procédure pénale, en particulier par rapport à l’auteur. Les conclusions montrent que si les victimes ne sont pas toutes désireuses de participer à la procédure pénale, si elles le sont, elles trouvent alors important de se voir offrir: un accueil correct, une information suffisante, une réelle participation, et une réparation/ punition symbolique. La médiation peut offrir une plus-value dans le sens où le récit exposé à cette occasion correspond davantage à leur expérience subjective des faits.
Wetenschappelijke exploitatie van SIPAR, de databank van de justitiehuizen
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Panopticon, 2008/4, 95-98
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : L’article vise à présenter succinctement le travail de recherche en cours à l’INCC sur SIPAR, la base de données des maisons de justice. Il précise le cadre et l’objet de la recherche, la méthodologie utilisée et les premiers résultats des analyses en cours.
Vers une statistique du secteur parajudiciaire ? Un nouvel outil pour l’évaluation et l’élaboration de la politique criminelle
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C.
Références : Revue de droit pénal et de criminologie, 2008, 626-654
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article souligne l’intérêt de SIPAR, la base de données des maisons de justice, en terme de politique criminelle. Il met en lumière l’outil informatique proprement dit, en proposant une analyse de son histoire, de ses composants et de ses multiples usages. Il rend compte ensuite d’une série d’analyses effectuées sur les données enregistrées en 2006. Enfin, il met en perspective ces données avec celles enregistrées dans le système TPI des parquets correctionnels.
Projet de recherche relatif à l’exploitation scientifique des bases de données existantes au sein des Maisons de Justice (SIPAR) / Onderzoeksproject met betrekking tot de wetenschappelijke exploitatie van de bestaande gegevensbestanden
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, version actualisée en janvier 2007, 6 p.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : Dans le contexte du développement et de la généralisation d’une application informatique (Système Informatique PARajudiciaire) dans le secteur des Maisons de Justice, la recherche vise à assurer une exploitation scientifique permanente des données y récoltées, ceci à des fins de politique criminelle
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Premier rapport, Bruxelles, décembre 2006, 80p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce rapport rend compte des deux premières années de recherche sur l’application informatique en usage dans les maisons de justice (le Système Informatique PARajudiciaire, SIPAR). Si l’activité des maisons de justice fait l’objet d’une présentation d’ensemble, c’est un de leurs secteurs d’activités, celui de la défense sociale, qui est plus particulièrement approfondi.
Auteurs : : MAES, E. (coll. Samuel DELTENRE, Willy VAN DEN BERGH)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, 26 septembre 2006, 37p. + annexes
Type de document: Note de recherche
Objet : Il est fait état dans cette note de recherche d’une étude réalisée, sur une petite échelle, quant à la méthode suivie en 2006 pour le calcul des peines d’emprisonnement et de leur exécution, ainsi que les implications que cette méthode a sur le volume de la population pénitentiaire. A titre d’illustration, des données empiriques soutiennent le propos ; elles concernent entre autres la « vieillesse » des jugements condamnant à des peines d’emprisonnement qui sont toujours en cours d’exécution. Une série de pistes alternatives sont par ailleurs mentionnées ; pour chacune d’entre elles sont examinées les implications qu’elles auraient dans la pratique.
Projet de recherche relatif à l’introduction de la surveillance électronique comme peine autonome / Onderzoeksproject inzake de invoering van het elektronisch toezicht als autonome straf
Auteurs : GOOSSENS F., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, version actualisée en décembre 2005.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : Les 30 et 31 mars 2004 le Conseil des Ministres a décidé d’introduire la surveillance électronique en tant que peine autonome destinée à remplacer d’actuelles peines d’emprisonnement effectives. Réalisée à la demande de la Ministre de la Justice, la recherche vise à analyser les conditions d’une mise en œuvre optimale de cette décision politique.
Auteurs : GOOSSENS, F., MAES, E., DELTENRE, S., VANNESTE, C.
Referentie : FOD Justitie/SPF Justice, Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie/Institut National de Criminalistique et de Criminologie (N.I.C.C./I.N.C.C.), Brussel/Bruxelles, oktober/octobre 2005, 204p. + bijl./annexes
Type document : Rapport de recherche
Onderwerp : Le rapport fait état de la recherche qui a été menée sur l’introduction éventuelle dans le système juridique belge de la surveillance électronique comme peine autonome. Une attention toute particulière a été donnée à l’opérationnalisation juridique de cette mesure, si elle devait être adoptée. L’analyse s’appuie sur l’étude de la littérature juridique et criminologique, sur des informations recueillies auprès de magistrats (au moyen de tables-rondes), l’étude de dossiers individuels (du centre national de surveillance électronique), sur des analyses de données quantitatives (données enregistrées dans la base de données du casier judiciaire, dans celle du centre national de surveillance électronique et dans la base de données GREFFE de l’administration pénitentiaire) et enfin, d’analyses de droit comparé (Pays-Bas et France).
Auteur : MAES E.
Références : Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2004 (novembre-décembre), nr. 6, 73-109.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article fournit un éclairage sur l’évolution du fonctionnement des maisons de justice durant la période 1999-2002 sur la base des rapports annuels du Service des Maisons de justice (éventuellement retraités par l’auteur lui-même). L’analyse se focalise sur l’exécution de missions légales d’accompagnement et d’information des clients de la justice (auteur et/ou victime) et quelques autres missions complémentaires (missions civiles, aide de première ligne). Pour terminer, quelques pistes de réflexion sont indiquées pour d’éventuelles autres recherches scientifiques en la matière.
Auteur : MAES E.
Références : niet-gepubliceerd werkdocument, als documentatie gevoegd bij de congresbundel van het congres van 2 februari 2002 in het Provinciehuis te Antwerpen, Antwerpen, 17 januari 2002, 11p.
Type de document : Contribution à un Congrès (non publiée)
Objet : Il est fait état dans cette contribution du compte-rendu de différentes tables rondes qui furent organisées par la commission de libération conditionnelle d’Anvers dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Roi Baudouin ‘vers une justice communicative et participative’. Les thèmes avancés durant ces tables rondes (e.a. le rapport entre la magistrature et les maisons de justice, le secret professionnel et l’obligation de rapporter, la collaboration avec des services extérieurs, …) sont commentés l’un après l’autre.
