Nouvelles technologies d'enquête
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Faillibilité de la preuve scientifique et exigences de fiabilité. Quelles attentes du droit pénal ?
Auteur : RENARD B.
Référence : paru dans Police technique et scientifique. Les exigences d’une preuve fiable, RENARD B. (ss dir), Actes de la journée d’étude organisée à Louvain-La-Neuve le 16 décembre 2004 par le Centre d’Etudes sur la police, Politeia/CEP, Bruxelles, décembre 2005, 15-29.
Type de document : publication extérieure - collectif
Domaine : Investigation policière ou judiciaire – expertise + nouvelles technologies d’enquête
Objet : La répartition des rôles du juge et de l’expert semble en apparence claire dans la relation qu’entretiennent le droit et la science dans la production de la preuve pénale. Cette contribution vise cependant à pointer certaines divergences entre les postures respectives de ces deux acteurs judiciaires, à distinguer les exigences internes (juridiques et procédurales) et externes (de type technique et scientifique) de production de la preuve dans le contexte judiciaire pénal et à envisager les modes d’articulation de ces exigences.
Auteur : RENARD B.
Références : publié dans La Criminalistique, du mythe à la réalité quotidienne, LERICHE A. (éd.), Kluwer, Bruxelles, 2002, 363-396.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Après une présentation du fonctionnement du polygraphe, de sa procédure d'utilisation et des conditions requises pour "son bon usage", la contribution évoque les implications (juridiques et pratiques) de son usage actuel en procédure pénale belge. Une lecture plus critique de l'introduction du détecteur de mensonge et de son utilisation dans le contexte judiciaire pénal est alors opérée, afin de soulever tant les questions de validité d'un tel test que ce qui sous-tend à légitimer son usage en procédure pénale.
La réception d’une technologie dans le processus judiciaire pénal. Impacts et processus au travers d’une analyse des pratiques, des normes et des rhétoriques liées à l’utilisation de l’ADN.
Auteur : RENARD B.
Références : Projet de thèse de doctorat en criminologie, Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, septembre 2002.
Type de document : Présentation de projet de recherche - thèse de doctorat en cours
Objet : Un recours de plus en plus fréquent est opéré à des applications criminalistiques nouvelles dans le processus judiciaire pénal. Face à cette évolution, et en prenant essentiellement pour champ d’analyse la technologie ADN, l’objectif de la recherche est de produire - au travers d’une analyse 1) des pratiques des experts en sciences forensiques et des acteurs judiciaires 2) des normes qui les encadrent, ainsi que 3) des discours qui s’y rapportent - un modèle théorique qui rende compte de la rencontre entre d’une part ces apports scientifiques et technologiques et d’autre part le système judiciaire pénal.
Auteur : RENARD B.
Références : publié dans Manuel de la Police, 2001, 59, 155-188.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Après une présentation du fonctionnement du polygraphe, de sa procédure d'utilisation et des conditions requises pour "son bon usage", la contribution évoque les implications (juridiques et pratiques) de son usage actuel en procédure pénale belge. Une lecture plus critique de l'introduction du détecteur de mensonge et de son utilisation dans le contexte judiciaire pénal est alors opérée, afin de soulever tant les questions de validité d'un tel test que ce qui sous-tend à légitimer son usage en procédure pénale.
Quel gage de fiabilité pour un alibi technologique ?
Auteurs : LECLERCQ S., RENARD B.
Références : publié dans Sécurité privée, 2000, 6, 20-26.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : Cet article passe en revue les possibilités existantes de falsification d’une image obtenue par une caméra vidéo, en distinguant les trois techniques de production des images : la photographie chimique, la vidéo analogique et les systèmes numériques. En l’absence d’une législation spécifique en Belgique, l’article vise à faire le point sur la position adoptée par les cours et tribunaux lorsqu’il s’agit d’établir une preuve au moyen de ces différents systèmes de prise de vues.
L'usage du polygraphe en procédure pénale; analyse procédurale.
Auteur : RENARD B.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Partie III de l’avis pour Monsieur le Ministre de la Justice et le Collège des Procureurs généraux sur l'usage du polygraphe en procédure pénale belge, Bruxelles, septembre 2000, 59-80.
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : Cette contribution interroge l'usage qui est fait du détecteur de mensonge dans le contexte de la procédure pénale belge, en prenant soin de questionner le respect des principes généraux du droit de la procédure pénale, et d’avancer quelques questionnements plus fondamentaux sur la légitimité de son usage au pénal.
