in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 80, 47-75.

Résumé

Plusieurs événements récents (par ex., attentats, djihadisme, amplification des extrémismes) ont conduit l’État belge à mettre en oeuvre un dispositif d’enregistrements et d’échanges d’informations dédié à la prévention de la radicalisation et du terrorisme dans la lignée de ce qui fut recommandé et initié à l’époque dans le cadre du Plan Radicalisme (Plan R). L’idée générale d’un tel dispositif est d’améliorer l’analyse et la gestion de ce type de phénomènes en partageant un maximum d’informations pertinentes entre les acteurs concernés et en permettant une coordination multidisciplinaire (par ex., police, justice, renseignement). Ce dispositif s’est concrétisé, notamment, par la création de « banques de données communes » (BDC). Un certain nombre de questions se posent. À quelles contraintes ce système doit-il obéir ? Comment s’est-il mis en place ? Quelles sont ses grandes caractéristiques ? Quelles problématiques l’examen du dispositif soulève-t-il ? C’est à ces questions que cet article se propose de répondre.

Summary

Several recent events (e.g., attacks, jihadism, amplification of extremism) have led the Belgian State to implement a system of recording and exchange of information dedicated to the prevention of radicalization and terrorism in line with what was recommended and initiated at the time within the Radicalism Plan (Plan R). The general idea of such a system is to improve the analysis and management of this type of phenomena by sharing a maximum of relevant information between the actors concerned and by allowing multidisciplinary coordination (e.g., police, justice, intelligence services). This mechanism has been materialized, in particular, by the creation of “common data banks” (BDC). A few questions arise. What constraints must this system obey? How was it set up? What are its main characteristics? What issues does the examination of the system raise? It is to these questions that this article proposes to answer.