Le dessaisissement (et ses suites) dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
01-jan-2014
La demande de recherche prend place dans le contexte actuel (2013) du transfert de compétences de l’Etat fédéral aux entités fédérées dans le domaine de la protection de la jeunesse (« droit sanctionnel de la jeunesse »). L’objectif est de pouvoir conseiller utilement les autorités sur l’opportunité d’encadrer ou de réformer la possibilité pour un tribunal de la jeunesse, dans certaines circonstances, de « se dessaisir » d’un jeune.
Chercheur:
Promoteur:
Partenaire(s):
VUB (CRiS, youth justice)
Axe de recherche: