Le dessaisissement (et ses suites) dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

La demande de recherche prend place dans le contexte actuel (2013) du transfert de compétences de l’Etat fédéral aux entités fédérées dans le domaine de la protection de la jeunesse (« droit sanctionnel de la jeunesse »). L’objectif est de pouvoir conseiller utilement les autorités sur l’opportunité d’encadrer ou de réformer la possibilité pour un tribunal de la jeunesse, dans certaines circonstances, de « se dessaisir » d’un jeune.