Libération conditionnelle
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Auteurs : : MAES E., VANNESTE C. (dir.)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, septembre 2008, 10 p.
Type de document: Présentation de projet de recherche
Objet : Ce projet de recherche concerne la production et l’analyse d’une série de données statistiques relatives à l’application de la nouvelle législation ayant trait au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et à l’instauration de tribunaux de l’application des peines. Dans le cadre de ce projet, il sera prioritairement fait usage des données qui sont enregistrées dans la base de données SURTAP créée pour les tribunaux de l’application des peines.
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, septembre 2008, 10 p.
Type de document: Présentation de projet de recherche
Objet : Ce projet de recherche concerne la production et l’analyse d’une série de données statistiques relatives à l’application de la nouvelle législation ayant trait au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et à l’instauration de tribunaux de l’application des peines. Dans le cadre de ce projet, il sera prioritairement fait usage des données qui sont enregistrées dans la base de données SURTAP créée pour les tribunaux de l’application des peines.
Auteurs : : MAES, E. (coll. Samuel DELTENRE, Willy VAN DEN BERGH)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, 26 septembre 2006, 37p. + annexes
Type de document: Note de recherche
Objet : Il est fait état dans cette note de recherche d’une étude réalisée, sur une petite échelle, quant à la méthode suivie en 2006 pour le calcul des peines d’emprisonnement et de leur exécution, ainsi que les implications que cette méthode a sur le volume de la population pénitentiaire. A titre d’illustration, des données empiriques soutiennent le propos ; elles concernent entre autres la « vieillesse » des jugements condamnant à des peines d’emprisonnement qui sont toujours en cours d’exécution. Une série de pistes alternatives sont par ailleurs mentionnées ; pour chacune d’entre elles sont examinées les implications qu’elles auraient dans la pratique.
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, 26 septembre 2006, 37p. + annexes
Type de document: Note de recherche
Objet : Il est fait état dans cette note de recherche d’une étude réalisée, sur une petite échelle, quant à la méthode suivie en 2006 pour le calcul des peines d’emprisonnement et de leur exécution, ainsi que les implications que cette méthode a sur le volume de la population pénitentiaire. A titre d’illustration, des données empiriques soutiennent le propos ; elles concernent entre autres la « vieillesse » des jugements condamnant à des peines d’emprisonnement qui sont toujours en cours d’exécution. Une série de pistes alternatives sont par ailleurs mentionnées ; pour chacune d’entre elles sont examinées les implications qu’elles auraient dans la pratique.
Auteurs : MAES, E.
Referentie : FOD Justitie, Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie, Brussel, december 2005 (met update: mei 2006), 10p. + bijlagen
Type document:Onderzoeksnota
Onderwerp : In deze onderzoeksnota wordt verslag gedaan van een kleinschalig simulatie-onderzoek naar de werklast van de strafuitvoeringsrechtbanken die sedert 1 februari 2007 operationeel zijn. Voor deze analyse werd, uitgaande van de stand van zaken van het wetgevingsproces in maart 2005, gebruik gemaakt van cijfergegevens met betrekking tot de strafuitvoering tijdens het jaar 2004. Deze simulatie-oefening kadert binnen een ruimer onderzoeksproject in verband met de opvolging van de toepassing van het nieuwe wetgevend kader inzake strafuitvoeringsrechtbanken en externe rechtspositie van veroordeelden tot vrijheidsstraf.
Referentie : FOD Justitie, Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie, Brussel, december 2005 (met update: mei 2006), 10p. + bijlagen
Type document:Onderzoeksnota
Onderwerp : In deze onderzoeksnota wordt verslag gedaan van een kleinschalig simulatie-onderzoek naar de werklast van de strafuitvoeringsrechtbanken die sedert 1 februari 2007 operationeel zijn. Voor deze analyse werd, uitgaande van de stand van zaken van het wetgevingsproces in maart 2005, gebruik gemaakt van cijfergegevens met betrekking tot de strafuitvoering tijdens het jaar 2004. Deze simulatie-oefening kadert binnen een ruimer onderzoeksproject in verband met de opvolging van de toepassing van het nieuwe wetgevend kader inzake strafuitvoeringsrechtbanken en externe rechtspositie van veroordeelden tot vrijheidsstraf.
Auteur : MAES E.
Références : Paper gepresenteerd op het congres van de Nederlandse Vereniging voor Kriminologie (Den Haag, 17 juni 2004), 30p.
Type de document : Contribution à un Congrès (non publiée)
Objet : Dans le cadre de cette contribution, le système de libération conditionnelle en Belgique est commenté de manière détaillée. A côté d’un aperçu du cadre légal actuel, sont également passés sous la loupe la pratique de la libération conditionnelle et les propositions de loi disponibles en la matière. Une attention toute particulière est aussi dévolue aux propositions en vue de la réintroduction de la libération conditionnelle aux Pays-Bas ainsi qu’à de nouvelles pistes de recherche en criminologie que cette dernière pourrait ouvrir.
Références : Paper gepresenteerd op het congres van de Nederlandse Vereniging voor Kriminologie (Den Haag, 17 juni 2004), 30p.
Type de document : Contribution à un Congrès (non publiée)
Objet : Dans le cadre de cette contribution, le système de libération conditionnelle en Belgique est commenté de manière détaillée. A côté d’un aperçu du cadre légal actuel, sont également passés sous la loupe la pratique de la libération conditionnelle et les propositions de loi disponibles en la matière. Une attention toute particulière est aussi dévolue aux propositions en vue de la réintroduction de la libération conditionnelle aux Pays-Bas ainsi qu’à de nouvelles pistes de recherche en criminologie que cette dernière pourrait ouvrir.
Auteurs : GOETHALS J., MAES E.
Références : Publié dans Tijdschrift voor Criminologie, 2004 (Jubileumuitgave – 30 jaar NVK, 45 jaar TvC: Criminologie in Nederland - Een Vlaamse spiegel), 30-41
Type de document : Publication extérieure - article dans revue (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : Sur base de la discussion animant, depuis quelques années, la possibilité de réintroduction d’un système de libération conditionnelle aux Pays-Bas, cette contribution présente quelques pistes de recherche criminologique intéressantes concernant l’étude des pratiques de libération conditionnelle. En supplément, elle réagit par rapport aux recherches déjà disponibles et aux lacunes en terme de connaissances concernant la pratique de la libération conditionnelle dans les deux pays.
Références : Publié dans Tijdschrift voor Criminologie, 2004 (Jubileumuitgave – 30 jaar NVK, 45 jaar TvC: Criminologie in Nederland - Een Vlaamse spiegel), 30-41
Type de document : Publication extérieure - article dans revue (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : Sur base de la discussion animant, depuis quelques années, la possibilité de réintroduction d’un système de libération conditionnelle aux Pays-Bas, cette contribution présente quelques pistes de recherche criminologique intéressantes concernant l’étude des pratiques de libération conditionnelle. En supplément, elle réagit par rapport aux recherches déjà disponibles et aux lacunes en terme de connaissances concernant la pratique de la libération conditionnelle dans les deux pays.
Auteur : MAES E.
Références : publié dans Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2003, n° 2 (février), 206-231
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cet article, sont présentés les résultats les plus importants de recherches effectuées, d’une part, sur le fonctionnement des commissions de libération conditionnelle et, d’autre part, sur base de données pénitentiaires, sur l’évolution de l’application de la loi sur la libération conditionnelle (importance relative, différentiation selon la durée de la peine...). Dans ce cadre, les problèmes (méthodologiques) qui se posent actuellement concernant cette recherche sur l’application de la libération conditionnelle sont également mis en lumière. En guise de conclusion, l’auteur plaide en faveur de certaines modifications législatives concrètes et d’innovations pratiques.
Références : publié dans Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2003, n° 2 (février), 206-231
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cet article, sont présentés les résultats les plus importants de recherches effectuées, d’une part, sur le fonctionnement des commissions de libération conditionnelle et, d’autre part, sur base de données pénitentiaires, sur l’évolution de l’application de la loi sur la libération conditionnelle (importance relative, différentiation selon la durée de la peine...). Dans ce cadre, les problèmes (méthodologiques) qui se posent actuellement concernant cette recherche sur l’application de la libération conditionnelle sont également mis en lumière. En guise de conclusion, l’auteur plaide en faveur de certaines modifications législatives concrètes et d’innovations pratiques.
Auteur : MAES E.
Références : publié dans Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2003, nr. 4 (juli-augustus), 400-415
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Ayant pour arrière fond une recherche antérieure sur le fonctionnemement des commissions de libération conditionnelle, cet article expose et examine essentiellement certains résultats (quantitatifs) de la pratique du processus de décision des Commissions de libération conditionnelle néérlandophones. Ces résultats de recherche sont basés sur les données chiffrées publiées dans les rapports annuels de la 'Plate-forme de concernation relative à la libération conditionnelle'. Dans les conclusions, les résultats sont mis en liens avec les pratiques ayant cours de l’autre côté de la frontière linguistique.
Références : publié dans Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2003, nr. 4 (juli-augustus), 400-415
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Ayant pour arrière fond une recherche antérieure sur le fonctionnemement des commissions de libération conditionnelle, cet article expose et examine essentiellement certains résultats (quantitatifs) de la pratique du processus de décision des Commissions de libération conditionnelle néérlandophones. Ces résultats de recherche sont basés sur les données chiffrées publiées dans les rapports annuels de la 'Plate-forme de concernation relative à la libération conditionnelle'. Dans les conclusions, les résultats sont mis en liens avec les pratiques ayant cours de l’autre côté de la frontière linguistique.
De hervorming van de voorwaardelijke invrijheidstelling in Frankrijk. Zijn er ook lessen te trekken voor de Belgische situatie?
Auteurs : MAES E., PIETERS F.
Références : publié dans Tijdschrift voor Strafrecht. Jurisprudentie, nieuwe wetgeving en doctrine voor de praktijk, 2002, nr. 1 (maart), 2-15.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : Cet article décrit l’importante réforme de la procédure de libération conditionnelle et des instances de décisions y afférentes qui fut introduite en France, en 2000. Il confronte également ces développements avec la situation existant en Belgique. Sur base de cette comparaison avec la réglementation française, certaines propositions sont formulées, en guise de conclusion, concernant une éventuelle modification législative en Belgique.
Références : publié dans Tijdschrift voor Strafrecht. Jurisprudentie, nieuwe wetgeving en doctrine voor de praktijk, 2002, nr. 1 (maart), 2-15.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : Cet article décrit l’importante réforme de la procédure de libération conditionnelle et des instances de décisions y afférentes qui fut introduite en France, en 2000. Il confronte également ces développements avec la situation existant en Belgique. Sur base de cette comparaison avec la réglementation française, certaines propositions sont formulées, en guise de conclusion, concernant une éventuelle modification législative en Belgique.
Auteur : MAES E.
Reférences : publié dans Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2001, nr. 6 (november-december), 541-570, err. 2002, nr. 2, (maart-april), 187
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Se basant sur la littérature de recherche en pénologie, ainsi que sur des contributions doctrinales en matière de droit pénitentiaire, cet article formule quelques considérations relatives à la création des tribunaux d’application des peines, telle qu’alors envisagées. Sont considérés d’une part la manière selon laquelle la libération conditionnelle pourrait idéalement y trouver place (y compris les conditions d’admissibilité, la procédure, etc), et d’autre part la manière selon laquelle les instances de prise de décision pourraient au mieux être conceptualisées.
Reférences : publié dans Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2001, nr. 6 (november-december), 541-570, err. 2002, nr. 2, (maart-april), 187
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Se basant sur la littérature de recherche en pénologie, ainsi que sur des contributions doctrinales en matière de droit pénitentiaire, cet article formule quelques considérations relatives à la création des tribunaux d’application des peines, telle qu’alors envisagées. Sont considérés d’une part la manière selon laquelle la libération conditionnelle pourrait idéalement y trouver place (y compris les conditions d’admissibilité, la procédure, etc), et d’autre part la manière selon laquelle les instances de prise de décision pourraient au mieux être conceptualisées.
Auteur : MAES E.
Reférences : publié dans Metanoia, Driemaandelijks contactblad Katholieke Aalmoezeniersdienst bij het gevangeniswezen, maart 2002, 7-41 (overname van Deel 1 ‘Het nieuwe wettelijke kader: historiek, inhoud en commentaren’ uit het onderzoeksrapport ‘De V.I.-ommissies in actie’ in een door de redactie herwerkte versie)
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cette contribution analyse la genèse de la nouvelle législation relative à la libération conditionnelle introduite en 1998 et en décrit les principaux aspects. Sont entre autres examinés: les conditions d’admissiblité à la libération conditionnelle, les instances d’avis et de prise de décision, la procédure de libération conditionnelle et le déroulement de la guidance post-pénitentiaire.
Reférences : publié dans Metanoia, Driemaandelijks contactblad Katholieke Aalmoezeniersdienst bij het gevangeniswezen, maart 2002, 7-41 (overname van Deel 1 ‘Het nieuwe wettelijke kader: historiek, inhoud en commentaren’ uit het onderzoeksrapport ‘De V.I.-ommissies in actie’ in een door de redactie herwerkte versie)
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cette contribution analyse la genèse de la nouvelle législation relative à la libération conditionnelle introduite en 1998 et en décrit les principaux aspects. Sont entre autres examinés: les conditions d’admissiblité à la libération conditionnelle, les instances d’avis et de prise de décision, la procédure de libération conditionnelle et le déroulement de la guidance post-pénitentiaire.
Auteur : MAES E.
Reférences : publié dans Metanoia, Driemaandelijks contactblad Katholieke Aalmoezeniersdienst bij het gevangeniswezen, maart 2002, 48-64
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article présente les principaux résultats de la recherche portant sur le fonctionnement des commissions de libération conditionnelle - alors tout récemment opérationnelles - et menée dans une perspective tant quantitative que qualitative. Sont entre autres examinés la durée de la procédure d’avis et de prise de décision, le taux d’octroi de L.C., les conditions imposées ainsi que les critères de décision et logiques décisionnelles mis en oeuvre par les différentes commissions de L.C. (néerlandophones).
Reférences : publié dans Metanoia, Driemaandelijks contactblad Katholieke Aalmoezeniersdienst bij het gevangeniswezen, maart 2002, 48-64
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article présente les principaux résultats de la recherche portant sur le fonctionnement des commissions de libération conditionnelle - alors tout récemment opérationnelles - et menée dans une perspective tant quantitative que qualitative. Sont entre autres examinés la durée de la procédure d’avis et de prise de décision, le taux d’octroi de L.C., les conditions imposées ainsi que les critères de décision et logiques décisionnelles mis en oeuvre par les différentes commissions de L.C. (néerlandophones).
Auteur : MAES E.
Reférences : publié dans Fatik, Tijdschrift voor strafbeleid en gevangeniswezen, 2001, nr. 91 (september), 4-14 ,
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article présente les principaux résultats de la recherche portant sur le fonctionnement des commissions de libération conditionnelle - alors tout récemment opérationnelles - et menée dans une perspective tant quantitative que qualitative. Sont entre autres examinés la durée de la procédure d’avis et de prise de décision, le taux d’octroi de L.C., les conditions imposées ainsi que les critères de décision et logiques décisionnelles mis en oeuvre par les différentes commissions de L.C. (néerlandophones).
Reférences : publié dans Fatik, Tijdschrift voor strafbeleid en gevangeniswezen, 2001, nr. 91 (september), 4-14 ,
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article présente les principaux résultats de la recherche portant sur le fonctionnement des commissions de libération conditionnelle - alors tout récemment opérationnelles - et menée dans une perspective tant quantitative que qualitative. Sont entre autres examinés la durée de la procédure d’avis et de prise de décision, le taux d’octroi de L.C., les conditions imposées ainsi que les critères de décision et logiques décisionnelles mis en oeuvre par les différentes commissions de L.C. (néerlandophones).
Auteur : MAES E.
Reférences : publié dans Voorwaardelijke invrijheidstelling: wetgeving, predictie en begeleiding, GOETHALS J., BOUVERNE-DE BIE M. (ed.), Gent, Academia Press, 2000, 1-57.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Cette contribution analyse la genèse de la nouvelle législation relative à la libération conditionnelle introduite en 1998 et en décrit les principaux aspects. Sont entre autres examinés: les conditions d’admissibilité à la libération conditionnelle, les instances d’avis et de prise de décision, la procédure de libération conditionnelle et le déroulement de la guidance post-pénitentiaire.
Reférences : publié dans Voorwaardelijke invrijheidstelling: wetgeving, predictie en begeleiding, GOETHALS J., BOUVERNE-DE BIE M. (ed.), Gent, Academia Press, 2000, 1-57.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Cette contribution analyse la genèse de la nouvelle législation relative à la libération conditionnelle introduite en 1998 et en décrit les principaux aspects. Sont entre autres examinés: les conditions d’admissibilité à la libération conditionnelle, les instances d’avis et de prise de décision, la procédure de libération conditionnelle et le déroulement de la guidance post-pénitentiaire.
Auteurs : MAES E., DUPIRE V., TORO F., VANNESTE C. (dir.)
Reférences : Ministerie van Justitie / Ministère de la Justice, Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie / Institut National de Criminalistique et de Criminologie (N.I.C.C./I.N.C.C.), Brussel/Bruxelles, augustus/août 2000, 355p. + bijl./annexes
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce rapport rend compte des résultats de la recherche relative au fonctionnement des commissions de libération conditionnelle. Il porte sur les différents volets de la mission de recherche à savoir l’évaluation à court terme (analyse des critères intervenant dans le processus de décision et recherche relative à leur application effective sur base d’observations des audiences des commissions de L.C), l’élaboration d’un outil d’enregistrement des données quantitatives, et l’évaluation dans la perspective de la création de tribunaux d’application des peines (sur base de l’expérience des commissions de LC, des observations réalisées, et d’une analyse de la littérature en cette matière).
Reférences : Ministerie van Justitie / Ministère de la Justice, Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie / Institut National de Criminalistique et de Criminologie (N.I.C.C./I.N.C.C.), Brussel/Bruxelles, augustus/août 2000, 355p. + bijl./annexes
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce rapport rend compte des résultats de la recherche relative au fonctionnement des commissions de libération conditionnelle. Il porte sur les différents volets de la mission de recherche à savoir l’évaluation à court terme (analyse des critères intervenant dans le processus de décision et recherche relative à leur application effective sur base d’observations des audiences des commissions de L.C), l’élaboration d’un outil d’enregistrement des données quantitatives, et l’évaluation dans la perspective de la création de tribunaux d’application des peines (sur base de l’expérience des commissions de LC, des observations réalisées, et d’une analyse de la littérature en cette matière).
Auteurs : VANNESTE C., DUPIRE V., MAES E.
Reférences : publié dans Winket, Tijdschrift van de Federatie van Vlaamse Gevangenisdirecteurs, 1999, 40-46.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cette contribution propose une présentation de la recherche concernant le fonctionnement des commissions de libération conditionnelle. Les différents volets de la mission de recherche y sont explicités à savoir l’évaluation à court terme (analyse des critères intervenant dans le processus de décision et recherche relative à leur application effective), l’élaboration d’un outil d’enregistrement des données quantitatives, et l’évaluation dans la perspective de la création de tribunaux d’application des peines.
Reférences : publié dans Winket, Tijdschrift van de Federatie van Vlaamse Gevangenisdirecteurs, 1999, 40-46.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cette contribution propose une présentation de la recherche concernant le fonctionnement des commissions de libération conditionnelle. Les différents volets de la mission de recherche y sont explicités à savoir l’évaluation à court terme (analyse des critères intervenant dans le processus de décision et recherche relative à leur application effective), l’élaboration d’un outil d’enregistrement des données quantitatives, et l’évaluation dans la perspective de la création de tribunaux d’application des peines.
