Les statistiques de la justice pénale à l’heure des nouvelles technologies

20 février, 2013 - 14:13 -- Inge

Chaque jour, il est fait usage de chiffres en matière de criminalité et de justice pénale. Chaque jour, de tels chiffres sont réclamés par l’un ou l’autre acteur de terrain, par la presse, par des mandataires politiques ou par des citoyens. Quels sont les taux de récidive ? Quelle est l’efficacité des peines alternatives ou de la surveillance électronique ? Quelles décisions les magistrats prennent-ils dans les dossiers de violence intrafamiliale ou d’outrage aux forces de l’ordre ? Souvent ces questions ne peuvent recevoir de réponse vraiment appropriée, en l’absence d’une véritable intégration des bases de données existantes. Le SPF Justice publie pourtant chaque année plusieurs milliers de chiffres, rassemblés dans des tableaux et présentés sur son site internet. Mais ces chiffres sont loin d’être faciles à mobiliser et interpréter.

Depuis plusieurs années, un effort important a été fourni au sein de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) et dans plusieurs universités (UCL, FUNDP) pour améliorer à la fois la manière dont ces données statistiques sont produites et celle dont elles sont rendues accessibles au public. Ces deux axes de recherches aboutissent aujourd’hui à la publication d’un ouvrage qui analyse sans concession l’état de la situation actuelle, et propose des pistes pour le développement d’une statistique pénale de meilleure qualité.

La production de statistiques pénales adéquates constitue un premier enjeu fondamental. Or, même si des avancées essentielles ont été réalisées ces dernières années, des lacunes importantes doivent encore être comblées. Ainsi, les diverses bases de données existantes (une douzaine au niveau de la justice) ne sont pas intégrées. Il est donc impossible de croiser leurs chiffres, par exemple pour suivre le parcours de certains délinquants ou l’application d’un type particulier de condamnations. L’une des pistes préconisées est l’usage d’un identifiant unique dans les diverses bases, afin de permettre les croisements aujourd’hui impossibles. Cela ne pourra prendre place que dans le cadre du développement d’une gestion claire et coordonnée des processus de production de données.

La diffusion des données constitue un second enjeu : d’une part, en donnant une information critique et pondérée au plus grand nombre et, d’autre part, en rendant possible un débat contradictoire qui suppose l’existence d’éléments de référence communs aux différents acteurs. Or, souvent, le problème est moins le manque de chiffre que son abondance. Aligner des milliers de chiffres dans des tableaux ne permet en effet pas l’appréhension et la compréhension des données disponibles. C’est face à ce constat que le logiciel informatique « Quetelet.net », a été développé, résultat de huit années de collaboration entre l’INCC, l’UCL et les FUNDP. Il permet aujourd’hui, au travers d’une interface simple, de gérer des quantités considérables de chiffres, de les ordonner et d’en extraire les données pertinentes par rapport à une question précise. C’est en alliant une réflexion sur les objectifs et les conditions d’établissement d’une statistique criminelle performante et une étude des outils rendant possible son établissement que l’on peut espérer doter l’État d’outils performants aidant à la conduite des politiques et à l’évaluation des politiques publiques.

Personnes à contacter :
Charlotte Vanneste (chercheuse): +32 2 243 46 85, charlotte.vanneste@just.fgov.be
Christophe Mincke (directeur): +32 473 210 265, christophe.mincke@just.fgov.be

Les statistiques pénales belges à l’heure de l'informatisation – Enjeux et perspectives
Editeurs : Charlotte Vanneste, Frédéric Vésentini, Julie Louette, Benjamin Mine
Gent, Academia Press, 2012, iii + 146 pp
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