ISF projets

Dans le cadre de la programmation 2021-2027, 3 projets ISF - Internal Security Fund ont été lancés à l'INCC :

1/  ISF-084-108        Création d'un service forensique IT  

La criminalistique numérique est une branche relativement jeune de l'investigation judiciaire qui a connu une croissance explosive au cours des deux dernières décennies. Non seulement l'importance d'une enquête numérique approfondie s'est considérablement accrue dans tous les types de crimes, de la cybercriminalité au meurtre, mais la complexité (technique) de ces affaires ne cesse de croître. En outre, la quantité de données numériques à rechercher et/ou à analyser a augmenté et continue d'augmenter considérablement. Enfin, les développements techniques se succèdent toujours aussi rapidement (p. ex. IA/Machine Learning), ce qui rend particulièrement difficile pour le pouvoir judiciaire et les services de police de suivre les avancées et les possibilités purement scientifiques, en particulier d'évaluer et d'utiliser celles-ci aussi rapidement et efficacement que possible pour les appliquer dans le cadre de véritables missions d'enquête judiciaire. Par conséquent, l'INCC vise à mettre en place un département informatique numérique - cybercriminalité afin d'apporter un soutien supplémentaire et complémentaire à la magistrature et aux services de police dans la mesure du possible.

Les objectifs de ce projet sont les suivants

• d'automatiser, de rendre opérationnels et de déployer des résultats et des techniques de recherche scientifique haut de gamme et de niche aux fins des enquêtes sur la criminalité numérique ; par exemple, en utilisant les résultats de projets de R&D et de collaboration internes, nationaux ou internationaux, y compris leurs essais, leur adaptation et leur déploiement. Plus précisément, les résultats de recherche et les techniques issus de récents projets de coopération internationale tels que ASGARD, EACTDA, ENFSI, GRACE, iLEAD, STARLIGHT et ValiD seront évalués, développés et mis en œuvre en coopération avec les services de police et les magistrats.
• Le déploiement direct d'une nouvelle expertise technique interne de haut niveau dans le cadre de l'enquête judiciaire, en complément et en collaboration avec d'autres partenaires et services de police (par exemple, les universités, les services DJT et DJSOC de la police fédérale). 

Contribution de l'UE au projet : 403 091 euros

2/ ISF-085-107        Improving chemical analytical capabilities of forensic scientists to detect, investigate and dismantle clandestine synthetic drug laboratories  

La Belgique est, après les Pays-Bas, le plus grand pays producteur de drogues de synthèse telles que l'amphétamine et la MDMA (XTC) (rapport annuel de l'Agence européenne des drogues).   

Le laboratoire de drogues de l'INCC joue un rôle spécifique au sein de l'équipe multidisciplinaire de démantèlement "C.R.U." (Clan Lab Response Unit). Lorsque des sites de production illégale sont découverts, l'INCC aide à sécuriser le site et à arrêter de manière experte le processus dans un laboratoire encore en activité.

Le démantèlement, l'échantillonnage et la détection de composés chimiques sur place nécessitent l'achat de matériel scientifique spécialisé et d'un véhicule de decente adapté. 

L'achat d'un véhicule de descente adapté et d'équipements scientifiques permet de réaliser les objectifs suivants :

• démantèlement en toute sécurité de sites de production illégaux 
• échantillonnage ciblé et analyses préliminaires sur place
• assistance dans les entrepôts de produits chimiques, les décharges illégales et les sites de production illégaux en construction (enquête sur les traces).
• déterminer la méthode et la capacité de production en identifiant les échantillons prélevés sur les substances trouvées sur place 
• effectuer des calculs de capacité et de rendement pour déterminer les actifs illicites.

A cette fin, les équipements suivants seront achetés avec les ressources du ISF:

• un véhicule de descente spécialisé avec l'équipement nécessaire pour démanteler les laboratoires et effectuer les premiers tests sur place
• équipements de sécurité tels que gazomètres, masques à gaz, vêtements et chaussures de protection, consommables
• chromatographe ionique pour la détermination des acides et des bases
• chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse quadripolaire (GC-MS) pour l'identification complète des composés inconnus
• spectrophotomètre infrarouge ou Raman pour le dépistage sur place.

Contribution de l'UE au projet : 239 948 euros

3/ ISF-083-106        IT systems and networks for data exchange between DNA agencies (IT DIS)  

Ce projet a pour but d’améliorer l’efficacité de l’échange de données ADN et de garantir la sécurité de ces échanges, par l’amélioration, la rationalisation, l’interopérabilité ou la mise en place de (nouveaux) systèmes de communication efficaces et sécurisés entre les services impliqués aux différentes étapes de ces échanges d’information au niveau belge et européen, le but étant de faciliter la communication entre services au niveau belge (INCC-DIS/CNA-PF/CGI-PolFed) et d’accélérer par conséquent la réponse fournie aux Etats Membres (EM) signataires de Prüm. Ce projet capitalise sur les résultats de deux précédents projets du programme ISF belge consacrés aux échanges de données ADN selon Prüm.

Les différents objectifs concrets qui sont poursuivis pour y parvenir peuvent être classés en différentes thématiques :

• La sécurité du réseau et des canaux de communication
• L’amélioration et l’interopérabilité des systèmes existants en interne
• La mise en place ou l’amélioration de canaux de communication en externe

Contribution de l'UE au projet:  200.000 euros