Expertise
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Coûts et pratiques autour des expertises ADN en matière pénale.
Auteurs : RENARD B. (dir.), JEUNIAUX P.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, synthèse du rapport de recherche, 32a, Bruxelles, Mars 2012, 26 p.
Type de document : rapport de recherche – synthèse
Objet : Cette brochure résume les observations et recommandations formulées dans le rapport de recherche de Jeuniaux et Renard (2012), "les coûts de l'ADN". Ce document est non seulement moins technique et plus court mais offre également un résumé chronologique des événements importants influençant les coûts et pratiques de l'ADN utilisé à des fins pénales.
Les coûts de l'ADN : Les dépenses en matière d'expertises génétiques dans le système pénal belge, de 2000 à 2010
Auteurs : JEUNIAUX P., RENARD B. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, rapport de recherche, 29, Bruxelles, janvier 2012, 185 p.
Type de document : rapport de recherche
Objet : Peu d’études des frais de justice ont été conduites en Belgique. Ce document propose de dresser un portrait précis et un cadre interprétatif de l’évolution des dépenses en matière d’expertises génétiques pour la justice pénale en Belgique, de 2000 à 2010, non seulement sur la base des données administratives du Service des Frais de Justice (SFJ), mais aussi de quelques sources complémentaires. Cette étude s’inscrit dans une volonté de comprendre ces dépenses et de proposer aux décideurs de la politique criminelle des mesures de régulation susceptibles de les maîtriser.
L’expertise en matière pénale - Phase 2 : le statut de l’expert judiciaire en matière pénale
Auteurs : RENARD B., VANNESTE C. (dir.) avec la collaboration de DELTENRE S. et ALLEMAN, H.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, synthèse du rapport de recherche, Bruxelles, janvier 2006, 16 p.
Type de document : rapport de recherche – synthèse
Objet : La recherche vise à rassembler les éléments susceptibles de fixer les critères d’agrément des experts judiciaires en matière pénale, et de prendre les mesures en vue d’améliorer la qualité des expertises et la professionnalisation des experts. Après avoir posé un diagnostic sur le statut légal des experts (par le biais d’une analyse de textes), sur leur profil socio-professionnel actuel (par la voie d’une vaste enquête par questionnaire) et sur le rôle et la place de l’expertise (en s’appuyant sur des entretiens individuels et analyses en groupe d’acteurs), le rapport analyse les composantes du statut de l’expert et présente des pistes de formalisation d’un tel statut.
Faillibilité de la preuve scientifique et exigences de fiabilité. Quelles attentes du droit pénal ?
Auteur : RENARD B.
Référence : paru dans Police technique et scientifique. Les exigences d’une preuve fiable, RENARD B. (ss dir), Actes de la journée d’étude organisée à Louvain-La-Neuve le 16 décembre 2004 par le Centre d’Etudes sur la police, Politeia/CEP, Bruxelles, décembre 2005, 15-29.
Type de document : publication extérieure - collectif - Domaine : Investigation policière ou judiciaire – expertise + nouvelles technologies d’enquête
Objet : La répartition des rôles du juge et de l’expert semble en apparence claire dans la relation qu’entretiennent le droit et la science dans la production de la preuve pénale. Cette contribution vise cependant à pointer certaines divergences entre les postures respectives de ces deux acteurs judiciaires, à distinguer les exigences internes (juridiques et procédurales) et externes (de type technique et scientifique) de production de la preuve dans le contexte judiciaire pénal et à envisager les modes d’articulation de ces exigences.
L’expertise en matière pénale - Phase 2 : Le statut de l’expert judiciaire en matière pénale
Auteurs : RENARD B., VANNESTE C. (dir.), avec la collaboration de DELTENRE S. et ALLEMAN, H.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Rapport final de recherche, 15a, Bruxelles, juin 2004 - décembre 2005, 405 p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : La recherche vise à rassembler les éléments susceptibles de fixer les critères d’agrément des experts judiciaires en matière pénale, et de prendre les mesures en vue d’améliorer la qualité des expertises et la professionnalisation des experts. Après avoir posé un diagnostic sur le statut légal des experts (par le biais d’une analyse de textes), sur leur profil socio-professionnel actuel (par la voie d’une vaste enquête par questionnaire) et sur le rôle et la place de l’expertise (en s’appuyant sur des entretiens individuels et analyses en groupe d’acteurs), le rapport analyse les composantes du statut de l’expert et présente des pistes de formalisation d’un tel statut.
L’expertise en matière pénale - Phase 2 : Le statut de l’expert judiciaire en matière pénale
Auteurs : RENARD B., VANNESTE C. (dir.), avec la collaboration de DELTENRE S. et ALLEMAN, H.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Traduction partielle du rapport final de recherche, 15b, Bruxelles, juin 2004 - décembre 2005, 82 p.
Type de document : Rapport de recherche – traduction partielle
Objet : La recherche vise à rassembler les éléments susceptibles de fixer les critères d’agrément des experts judiciaires en matière pénale, et de prendre les mesures en vue d’améliorer la qualité des expertises et la professionnalisation des experts. Après avoir posé un diagnostic sur le statut légal des experts (par le biais d’une analyse de textes), sur leur profil socio-professionnel actuel (par la voie d’une vaste enquête par questionnaire) et sur le rôle et la place de l’expertise (en s’appuyant sur des entretiens individuels et analyses en groupe d’acteurs), le rapport analyse les composantes du statut de l’expert et présente des pistes de formalisation d’un tel statut.
Deskundigenonderzoek
Auteurs : RENARD B., LERICHE A.
Références : publié dans Postal memorialis, Verbo D15, Kluwer, mars 2004, 30 p.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Cette contribution propose une présentation synthétique et structurée du droit positif en vigueur en matière d’expertise judiciaire au pénal, de la désignation de l’expert à la réalisation de l’expertise.
L’expertise en matière pénale - Phase 1: Cartographie des pratiques
Auteurs : RENARD B., DELTENRE S.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Rapport de recherche, Bruxelles, juin 2003, 138 p. + annexes 156 p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Sur base d’une approche sociologique de l’expertise, ce rapport dresse une cartographie de toutes les pratiques d’expertise en matière pénale, quelle que soit la position de cette pratique dans l’ensemble du processus pénal. Il identifie les données quantitatives existantes susceptibles de rendre compte des pratiques d’expertise en matière pénale et fournit un premier aperçu quantifié de certaines des pratiques. Il propose également 1) un relevé des acteurs institutionnels sollicités pour répondre aux demandes d’expertises, 2) un important relevé bibliographique, 3) un inventaire des lois et règlements qui organisent l’expertise en matière.
L'expertise judiciaire au pénal
Auteurs : RENARD B., LERICHE A.
Références : publié dans Postal memorialis - Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Verbo E 180, Kluwer, juin 2002, 28 p.
Type de document : publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Cette contribution propose une présentation synthétique et structurée du droit positif en vigueur en matière d’expertise judiciaire au pénal, de la désignation de l’expert à la réalisation de l’expertise
Bespreking van de wet betreffende de identificatieprocedure via DNA-onderzoek in strafzaken
Auteurs : RENARD B., VAN RENTERGHEM P., LERICHE A.
Références : publié dans Vigiles, Tijdschrift voor politierecht, 2000, 4, 120-132.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article présente un commentaire critique de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification ADN en matière pénale. En suivant la structure adoptée par le législateur, il passe essentiellement en revue les nouvelles dispositions du Code d’instruction criminelle relatives au prélèvement et à l’expertise, les textes établissant la création de deux banques de données ADN (criminalistique et condamnés) au sein de l’INCC.
Discussion de la loi relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale
Auteurs : RENARD B., VAN RENTERGHEM P., LERICHE A.
Références : publié dans Vigiles, Revue du droit de la police, 2000, 4, 120-132.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article présente un commentaire critique de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification ADN en matière pénale. En suivant la structure adoptée par le législateur, il passe essentiellement en revue les nouvelles dispositions du Code d’instruction criminelle relatives au prélèvement et à l’expertise, les textes établissant la création de deux banques de données ADN (criminalistique et condamnés) au sein de l’INCC.
Auteurs : MORMONT, C.(dir.), VANNESTE, C. (dir.), TORO, F., MARSDEN, E., SNIJDERS, J.
Références : Rapport final de la recherche co-financée par la Commission européenne et le Ministère de la Justice belge, Programme européen STOP, Université de Liège et Institut National de Criminalistique et de Criminologie, octobre 1999, 192 p. + résumés en néerlandais (11 p.) et anglais (11 p).
Type de document : Rapport de recherche (avec coauteurs extérieurs à l'INCC)
Objet : La recherche porte sur les législations et pratiques en matière d’expertise psychiatrique et psychologique de délinquants sexuels dans les 15 pays de l'Union européenne. Il s'agit plus précisément de déterminer les modalités juridiques, structurelles et organisationnelles en ce qui concerne le statut de l'expert, le cadre de l'expertise et son contenu, et d'en faire une analyse comparative au niveau européen. Les aspects psychologiques de la recherche ont été confiés à l'Université de Liège, tandis que l'approche juridique et criminologique a été développée au sein de l’INCC.
