Données pénitentiaires (SIDIS, Greffe)
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Possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive
Auteurs: DE MAN C., MAES E., MINE B., VAN BRAKEL, R.
Références: Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie, bruxelles, décembre 2009, 304p.
Type de document: Rapport de recherche
Objet : Ce rapport rend compte d’une recherche sur les possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de l’instruction judiciaire. La première partie décrit la situation à l'étranger ainsi que le régime d'application actuel de la surveillance électronique en Belgique. Une deuxième partie fait état des résultats de recherche issus des tables rondes ayant réuni des acteurs de terrain et de l’examen de dossiers judiciaires réels. L'étude du profil de la population détenue préventivement et de la durée de détention constitue le contenu de la troisième partie. Le rapport conclut par une analyse transversale des principaux résultats de recherche ainsi que par la formulation de recommandations politiques pertinentes ou de pistes de réflexion quant à l’éventuelle introduction de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive.
Auteurs : DE MAN C., MAES E., MINE B., VAN BRAKEL, R.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce document contient les annexes du rapport de recherche ‘Possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive
Auteurs : : MAES E., VANNESTE C. (dir.)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, septembre 2008, 10 p.
Type de document: Présentation de projet de recherche
Objet : Ce projet de recherche concerne la production et l’analyse d’une série de données statistiques relatives à l’application de la nouvelle législation ayant trait au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et à l’instauration de tribunaux de l’application des peines. Dans le cadre de ce projet, il sera prioritairement fait usage des données qui sont enregistrées dans la base de données SURTAP créée pour les tribunaux de l’application des peines.
Auteurs : MAES E., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, Version actualisée en janvier 2008.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : Ce projet mené en collaboration avec la Direction générale de l’Exécution des peines et mesures vise à assurer une exploitation scientifique régulière des bases de données pénitentiaires. Il s’agit de developper une analyse systématique et contextualisée de l’évolution des différents indicateurs pertinents, tout en mettant ceux-ci en relation avec certaines données issues d’autres bases de données relatives au fonctionnement de la justice pénale, en particulier celles relatives aux condamnations.
Auteurs : : MAES, E. (coll. Samuel DELTENRE, Willy VAN DEN BERGH)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, 26 septembre 2006, 37p. + annexes
Type de document: Note de recherche
Objet : Il est fait état dans cette note de recherche d’une étude réalisée, sur une petite échelle, quant à la méthode suivie en 2006 pour le calcul des peines d’emprisonnement et de leur exécution, ainsi que les implications que cette méthode a sur le volume de la population pénitentiaire. A titre d’illustration, des données empiriques soutiennent le propos ; elles concernent entre autres la « vieillesse » des jugements condamnant à des peines d’emprisonnement qui sont toujours en cours d’exécution. Une série de pistes alternatives sont par ailleurs mentionnées ; pour chacune d’entre elles sont examinées les implications qu’elles auraient dans la pratique.
De la production à l’exploitation statistique : l’intervention scientifique dans tous ses états
Auteurs : VANNESTE C., DELTENRE S., DETRY I., GOEDSEELS E., JONCKHEERE A, MAES E.
Références : publié dans VESENTINI F. (dir), Les chiffres du crime en débat. Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005), Académia-Bruylant, 2005, 193-217.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Cette contribution traite de multiples facettes de l’intervention scientifique dans les processus d’informatisation de la justice pénale. Quelques axes de réflexion sont ainsi proposés à partir d’expériences de recherches, menées par le Département de criminologie de l’INCC, portant sur la production et l’exploitation statistiques dans trois secteurs distincts de la justice pénale en Belgique: les juridictions de la jeunesse, l’administration pénitentiaire et le secteur ‘parajudiciaire’ récemment restructuré au sein des Maisons de Justice.
Pre-trial detention and prison overcrowding in Belgium
Auteur : MAES E.
Références : Texte d’un exposé au 4th Annual Conference of the European Society of Criminology (Amsterdam, 25-28 août 2004)
Type de document : Contribution à un Congrès (non publiée)
Objet : Après un recadrage de la problématique dans le contexte européen et une esquisse de l’évolution de l’application de la détention préventive en Belgique (1980-1999), ce texte rend compte des effets potentiels d’une limitation de la durée de la détention préventive sur le volume de la population pénitentiaire (selon trois scénarios : 3, 4 et 6 mois) pour des infractions ‘non-violentes’ (années 1996-2000). L’analyse est ensuite approfondie pour une des années étudiées (1999).
Simulation de l’impact de quelques changements législatifs en matière de détention avant jugement
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : publié dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 2004, 1, 83-117.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Sur la base d’une analyse de la population pénitentiaire des prévenus qui tient compte du contentieux y afférant, sont développées des simulations d’impact de réformes législatives éventuelles sur la population pénitentiaire selon des hypothèses qui s’inspirent de modifications introduites en France en 2000. Sont ainsi estimés, d’une part, l’impact du rehaussement du seuil d’application de la détention préventive et, d’autre part, celui d’une réduction des durées de détention en distinguant les effets attendus par type d’infractions, par établissement ou encore selon le statut de séjour de la population concernée.
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, 2004, nr. 4, 348-370
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Après avoir resitué la problématique dans le contexte européen et esquissé l’évolution de l’application de la détention préventive en Belgique (1980-1999), cet article analyse les effets potentiels d’une limitation de la durée de la détention préventive sur le volume de la population pénitentiaire (selon trois scénarios : 3, 4 et 6 mois) pour des infractions ‘non-violentes’ (années 1996-2000). L’analyse est ensuite approfondie pour une des années étudiées.
Auteur : DELTENRE S.
Références : publié dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 2003, 2, 168-205.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cet article, une analyse tri-dimensionnelle « stock-flux-durée » de la population pénitentiaire est rapprochée d’une analyse des condamnations prononcées, développée selon un triptyque « nombre-volume-durée moyenne », pour interroger l’origine de l’inflation carcérale : trouve-t-elle sa source dans une aggravation des peines infligées par les juges ou plutôt dans des modifications des pratiques et/ou des règles relatives à l’exécution des peines privatives de liberté ?
Auteur : MAES E.
Références : publié dans Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2003, n° 2 (février), 206-231
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cet article, sont présentés les résultats les plus importants de recherches effectuées, d’une part, sur le fonctionnement des commissions de libération conditionnelle et, d’autre part, sur base de données pénitentiaires, sur l’évolution de l’application de la loi sur la libération conditionnelle (importance relative, différentiation selon la durée de la peine...). Dans ce cadre, les problèmes (méthodologiques) qui se posent actuellement concernant cette recherche sur l’application de la libération conditionnelle sont également mis en lumière. En guise de conclusion, l’auteur plaide en faveur de certaines modifications législatives concrètes et d’innovations pratiques.
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : publié dans Winket, Tijdschrift van de Federatie van Vlaamse Gevangenisdirecteurs, 2002, nr. 1, 6-31.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cet article sont présentés les résultats d’une recherche de simulation d’un changement législatif éventuel en matière de détention préventive, qui consisterait en un plafonnement de la durée de détention préventive (selon trois scénarios : 3, 4 et 6 mois) pour des infractions ‘non-violentes’. Outre une discussion détaillée du cadre méthodologique, on y rend compte de l’ampleur de la capacité de détention qui pourrait être attendue d’une telle limitation de la durée de la détention préventive (années 1996-2000). Ces analyses ont été approfondies pour une année particulière (1999).
Studie van de evolutie van de gedetineerdenpopulatie volgens misdrijfcategorie (1980-1998)
Auteur : MAES E.
Références : publié dans Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2002, nr. 4 (juli-augustus), 340-350.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article décrit l’évolution de la population pénitentiaire (population de fin d’année) entre 1980 et 1998 en fonction des infractions pour lesquelles les détenus sont incarcérés. Après un exposé méthodologique, des résultats sont présentés sur les catégories infractionnelles principales caractérisant la population de fin d’année (1998), sur la population de fin d’année par infraction et situation légale, sur l’évolution de la population de fin d’année en fonction de la catégorie d’infraction (1980-1998) et sur des explications qui peuvent en rendre compte (nombre d’écrous versus durée de détention).
Effectmeting van enkele mogelijke wetswijzigingen op het vlak van de voorlopige hechtenis
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : publié dans Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2002, nr. 3 (mei-juni), 196-211.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article présente, à la suite d’un survol de l’évolution de la population des prévenus (1980-1990) et d’un exposé méthodologique, quelques résultats concrets d’une étude de simulation de deux changements législatifs possibles en matière de détention préventive, à savoir un rehaussement du seuil d’application de la détention préventive à trois ans (actuellement ce dernier est d’un an) et l’idée d’un plafonnement de la durée de la détention préventive (réflexion théorique sur base d’un indicateur de durée de détention préventive).
Effectmeting van enkele mogelijke wetswijzigingen op het vlak van de voorlopige hechtenis
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Bruxelles, 9 mars 2001 - 6 septembre 2001.
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : Ce document reprend quatre notes successives qui, sur la base d’une analyse de la population pénitentiaire des prévenus, développent des simulations d’impact de réformes législatives éventuelles sur la population pénitentiaire selon des hypothèses qui s’inspirent de modifications introduites en France en 2000. Sont ainsi estimés, d’une part, l’impact du rehaussement du seuil d’application de la détention préventive et, d’autre part, celui d’une réduction des durées de détention en distinguant les effets attendus par type d’infractions, par établissement ou encore selon le statut de séjour de la population concernée.
Studie van de evolutie van de gedetineerdenpopulatie volgens misdrijfcategorie (1980-1998)
Auteur : MAES E.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de criminologie, Bruxelles, 11 septembre 2001, 15 p. + annexes
Type de document : Rapport de recherche - Note d'étude
Objet : Cet note d’étude décrit l’évolution de la population pénitentiaire (population de fin d’année) entre 1980 et 1998 en fonction des infractions pour lesquelles les détenus sont incarcérés. Après un exposé méthodologique, des résultats sont présentés sur les catégories infractionnelles principales caractérisant la population de fin d’année (1998), sur la population de fin d’année par infraction et situation légale, sur l’évolution de la population de fin d’année en fonction de la catégorie d’infraction (1980-1998) et sur des explications qui peuvent en rendre compte (nombre d’écrous versus durée de détention).
L'analyse statistique des données de condamnations : plus-value pour la politique criminelle
Auteur : DELTENRE S.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Note présentée au cabinet du Ministre de la Justice, Bruxelles, 6 avril 2000, 9 p.
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : Cette note traite de trois questions de politique criminelle que l'analyse statistique des données de condamnations éclaire d'un jour nouveau. Il s’agit de la différenciation régionale des pratiques de "sentencing" et de sa traduction en terme de contribution au volume global d'emprisonnement ; de l'impact des lois qui ont respectivement introduit le travail d’intérêt général et transféré certaines compétences des tribunaux correctionnels aux tribunaux de police, sur le recours aux courtes peines privatives de liberté ; enfin de la prépondérance d'une minorité de peines prononcées dans le volume global d'incarcération.
Simulations de la population pénitentiaire en fonction de scénarios d’aménagement des peines
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Note à l’attention du Ministre de la Justice, Bruxelles, 4 décembre 2000, 12 p.
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : La note mobilise les données relatives aux condamnations prononcées et à la population pénitentiaire pour simuler la population pénitentiaire de condamnés attendue jusqu’en 2004 selon que les peines seraient exécutées totalement (sans possibilité de libération anticipée) ou à 50%.
