Données du Service des Frais de Justice

Aucune utilisation du contenu des documents ne peut être faite sans mention explicite et précise de la source de référence.

L’expertise en matière pénale - Phase 1: Cartographie des pratiques 

Auteurs : RENARD B., DELTENRE S.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Rapport de recherche, Bruxelles, juin 2003, 138 p. + annexes 156 p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Sur base d’une approche sociologique de l’expertise, ce rapport dresse une cartographie de toutes les pratiques d’expertise en matière pénale, quelle que soit la position de cette pratique dans l’ensemble du processus pénal. Il identifie les données quantitatives existantes susceptibles de rendre compte des pratiques d’expertise en matière pénale et fournit un premier aperçu quantifié de certaines des pratiques. Il propose également 1) un relevé des acteurs institutionnels sollicités pour répondre aux demandes d’expertises, 2) un important relevé bibliographique, 3) un inventaire des lois et règlements qui organisent l’expertise en matière.