Données du Cassier judiciaire
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Auteurs : MAES E., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, Version actualisée en janvier 2008.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : Ce projet mené en collaboration avec la Direction générale de l’Exécution des peines et mesures vise à assurer une exploitation scientifique régulière des bases de données pénitentiaires. Il s’agit de developper une analyse systématique et contextualisée de l’évolution des différents indicateurs pertinents, tout en mettant ceux-ci en relation avec certaines données issues d’autres bases de données relatives au fonctionnement de la justice pénale, en particulier celles relatives aux condamnations.
Tien jaar veroordelingstatistiek
Auteurs : DE PAUW W., DELTENRE S., HENDRICX C., WILLEMS M.
Références : publié dans Panopticon, 2004, 4, 82-92.
Type de document : Publication externe - article dans revue (avec coauteurs extérieurs à l'INCC)
Objet : Cet article retrace le processus de production des statistiques de condamnations issues de la banque de données du casier judiciaire central, souligne les qualités, les exigences à respecter et les nouvelles perspectives d’exploitation.
Auteur : DELTENRE S.
Références : publié dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 2003, 2, 168-205.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cet article, une analyse tri-dimensionnelle « stock-flux-durée » de la population pénitentiaire est rapprochée d’une analyse des condamnations prononcées, développée selon un triptyque « nombre-volume-durée moyenne », pour interroger l’origine de l’inflation carcérale : trouve-t-elle sa source dans une aggravation des peines infligées par les juges ou plutôt dans des modifications des pratiques et/ou des règles relatives à l’exécution des peines privatives de liberté ?
Le prononcé des peines en matière de protection de l'environnement
Auteur : DELTENRE S.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Note adressée au Service de la politique criminelle, Bruxelles, 6 février 2002, 13 p. + annexes
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : Cette note étudie l’évolution du prononcé des condamnations en matière de protection de l’environnement au cours de la période allant de 1994 à 2000. Elle livre une analyse des peines prononcées dans les différents ressorts de Cour d’appel en distinguant plus spécifiquement les matières environnementales concernées.
L'analyse statistique des données de condamnations : plus-value pour la politique criminelle
Auteur : DELTENRE S.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Note présentée au cabinet du Ministre de la Justice, Bruxelles, 6 avril 2000, 9 p.
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : Cette note traite de trois questions de politique criminelle que l'analyse statistique des données de condamnations éclaire d'un jour nouveau. Il s’agit de la différenciation régionale des pratiques de "sentencing" et de sa traduction en terme de contribution au volume global d'emprisonnement ; de l'impact des lois qui ont respectivement introduit le travail d’intérêt général et transféré certaines compétences des tribunaux correctionnels aux tribunaux de police, sur le recours aux courtes peines privatives de liberté ; enfin de la prépondérance d'une minorité de peines prononcées dans le volume global d'incarcération.
Simulations de la population pénitentiaire en fonction de scénarios d’aménagement des peines
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Note à l’attention du Ministre de la Justice, Bruxelles, 4 décembre 2000, 12 p.
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : La note mobilise les données relatives aux condamnations prononcées et à la population pénitentiaire pour simuler la population pénitentiaire de condamnés attendue jusqu’en 2004 selon que les peines seraient exécutées totalement (sans possibilité de libération anticipée) ou à 50%.
