Détention préventive et libération sous conditions
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De voorlopige hechtenis in België: synthese van bestaand empirisch onderzoek
Auteurs : BURSSENS D.
Références : Fatik: Tijdschrift voor Strafbeleid en Gevangeniswezen, n°133, 2012, 33(1), pp.17-23.
Type de document : Publication extérieure – article dans revue
Objet : Cet article fournit un aperçu de la recherche empirique menée en Belgique sur le thème de la détention préventive, et ce durant la dernière décennie. Y est également réalisée une synthèse des résultats les plus marquants de ces projets de recherche.
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie, février 2012, 12p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Cette note de recherche propose une approche quantitative de la (mise en) liberté sous conditions, en termes d’usages de la mesure et de durée et ce, pour une période de 5 ans (2005-2009)
Thinking about electronic monitoring in the context of pre-trial detention in Belgium: a solution to prison overcrowding?
Auteurs: MAES E., MINE B., DE MAN C., VAN BRAKEL R.
Références:European Journal of Probation, vol. 4, n°2, 2012.
Type de document: Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article fait état des résultats d’une recherche ayant pour objet l’examendespossibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de l’instruction judiciaire.
Vrijheid onder voorwaarden als alternatief voor de voorlopige hechtenis: gebruik en duur van de maatregel
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Panopticon, 2012, 33(1), pp.85-90
Type de document : Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article propose une approche quantitative de la (mise en) liberté sous conditions, en termes d’usages de la mesure et de durée et ce, pour une période de 5 ans (2005-2009)
La détention préventive et ses alternatives. Chercheurs et acteurs en débat
Auteurs : JONCKHEERE A. et MAES E.
Références : Gand, Academia Press, 2011, 108p.
Type de document : Ouvrage collectif
Objet : L’ouvrage rassemble les contributions de chercheurs de la DO Criminologie au séminaire qu’ils ont organisé à l’occasion des vingt ans de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Ce séminaire visait à débattre des enjeux de la détention préventive et de ses alternatives, au cours de tables-rondes réunissant chercheurs et praticiens. Deux articles rendant compte des débats figurent également dans l’ouvrage.
Naar elektronisch toezicht in het kader van de voorlopige hechtenis?
Auteurs: MAES E., MINE B., DE MAN C., VAN BRAKEL R.
Références:Fatik: Tijdschrift voor Strafbeleid en Gevangeniswezen, n°129, 2011, pp. 6-14.
Type de document: Publication extérieure – article dans revue
Objet :L’article rend compte des principaux résultats d’une recherche portant sur l’examendespossibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive.
Exercice de mise en perspective des possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive
Auteurs: MINE B., DE MAN C., MAES E., VAN BRAKEL R.
Références:inJonckheere A. et Maes E. (dir.), coll. Burssens D., Mine B., Tange C., La détention préventive et ses alternatives : chercheurs et acteurs en débat, Gand, Academia Press, 2011, pp. 21-34.
Type de document: Contribution à ouvrage collectif
Objet : L’article problématise et développe certaines questions d’ordre juridique, pratique ou encore organisationnel que soulève le projet d’instauration de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive.
Een belichting van de mogelijkheden om het elektronisch toezicht toe te passen in het kader van de voorlopige hechtenis
Auteurs: MAES E., VAN BRAKEL R., DE MAN C., MINE B.
Références:inMaes E. et Jonckheere A. (dir.), coll. Burssens D., Mine B., Tange C., De voorlopige hechtenis en haar alternatieven: onderzoekers en actoren in debat, Gent, Academia Press, 2011, pp. 21-34.
Type de document: Contribution à ouvrage collectif
Objet : Dit artikel problematiseert en ontwikkelt enkele juridische, praktische en organisatorische vraagstukken die de eventuele invoering van het elektronisch toezicht in het kader van de voorlopige hechtenis oproept.
Les solutions radicales pour limiter la détention préventive
Auteurs : JONCKHEERE A. et KENNES L.
Références : in D. Vandermeersch et B. Dejemeppe (dir.), Détention préventive : 20 ans après ?, Bruxelles, Larcier, 2011, pp.163-181
Type de document : Publication extérieure – contribution à ouvrage collectif
Objet : L’article examine quelques propositions de nature à limiter la détention préventive : l’introduction de quotas, la caution d’un tiers, l’introduction d’une liste d’infractions pouvant seules donner lieu à détention préventive et la limite dans le temps de la durée de la détention
La liberté sous conditions des présumés innocents : enjeux et usages d’une mesure alternative
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Annales de droit de Louvain, 2011, vol.71, n°1, pp.15-38
Type de document : Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article traite de la liberté sous conditions : il souligne les enjeux de la mesure et en analyse les usages, notamment en les mettant en perspective avec ceux de la détention préventive. Il propose une étude du profil des personnes libérées sous conditions, ainsi qu’une présentation des conditions qui leur sont imposées.
La surveillance électronique, alternative plausible à la détention préventive ?
Auteurs: MAES E. et MINE B.
Références:Journal des tribunaux, n° 6406, 2010, pp. 517-519.
Type de document: Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article pointe succinctement quelques unes des questions d’ordre juridique, pratique ou encore organisationnel que soulève le projet d’instauration de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive.
Opgesloten of vrij onder voorwaarden in het kader van het vooronderzoek in strafzaken? Analyse van het profiel van verdachten onder aanhoudingsmandaat en vrij onder voorwaarden (VOV) op basis van justitiële databanken (jaar 2008)
Auteurs : JONCKHEERE A. et MAES E.
Références : in Pauwels, L., De Keulenaer, S., Deltenre, S., Deschamps, L., Elffers, H., Forceville, J., Goethals, J., Kerkab, R., Maes, E., Pleysier, S., Ponsaers, P. et Van Dael, E. (éd.), Criminografische ontwikkelingen: van (victim)-survey tot penitentiaire statistiek [reeks Panopticon Libri, nr. 3), Antwerpen/Apeldoorn, Maklu, 2010, pp.107-140
Type de document : Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article propose une mise en perspective du profil des personnes placées en 2008 sous mandat d’arrêt avec celui des personnes ayant bénéficié, cette même année, d’une (mise en) liberté sous conditions.
Oplossing(en)’ gezocht om de toepassing van de voorlopige hechtenis terug te dringen
Auteurs : MAES E., DAENINCK, Ph., DELTENRE, S. et JONCKHEERE A.
Références : Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2007, nr. 2, 19-40
Type de document : Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article fait état d’une étude menée en vue de limiter tant le recours à la détention préventive que la durée de la mesure.
Possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive
Auteurs: DE MAN C., MAES E., MINE B., VAN BRAKEL, R.
Références: Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie, bruxelles, décembre 2009, 304p.
Type de document: Rapport de recherche
Objet : Ce rapport rend compte d’une recherche sur les possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de l’instruction judiciaire. La première partie décrit la situation à l'étranger ainsi que le régime d'application actuel de la surveillance électronique en Belgique. Une deuxième partie fait état des résultats de recherche issus des tables rondes ayant réuni des acteurs de terrain et de l’examen de dossiers judiciaires réels. L'étude du profil de la population détenue préventivement et de la durée de détention constitue le contenu de la troisième partie. Le rapport conclut par une analyse transversale des principaux résultats de recherche ainsi que par la formulation de recommandations politiques pertinentes ou de pistes de réflexion quant à l’éventuelle introduction de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive.
Auteurs : DE MAN C., MAES E., MINE B., VAN BRAKEL, R.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce document contient les annexes du rapport de recherche ‘Possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive
Garantir l’usage exceptionnel de la détention préventive: du seuil de peine à une liste d’infractions comme critère de gravité ?
Auteurs : JONCKHEERE A., DELTENRE S., DAENINCK Ph., MAES E.
Référence : Revue de droit pénal et de criminologie, 2007, 50-63
Type de document: Publication extérieure - article dans revue
Objet : L’article examine l’établissement éventuel d’une liste d’infractions en présence desquelles une détention préventive pourrait ou pas être ordonnée. Cette problématique constitue, entre autres, l’objet d’une recherche réalisée à la demande du ministre de la justice ; elle visait à déterminer par quels moyens juridiques l’usage de la détention préventive pourrait être contenu dans certaines proportions (souhaitées par le gouvernement). Après un éclairage juridique de cette problématique, l’article rend compte des résultats de quelques exercices de simulation qui ont été réalisés pour mesurer l’impact potentiel (sur la population pénitentiaire) de divers scénarios.
Pre-trial detention in Belgium. Results (synthesis) from a study
Auteur : JONCKHEERE A.
Références : National Institute of Criminalistics and Criminology, Criminology Department, Bruxelles, Décember 2006, 10p.
Type de document : rapport de recherche - synthèse
Objet : This document presents a synthesis of the work performed between March 2004 and March 2005 by the researchers of the Criminology Department in the framework of a research project related to pre-trial detention. This research project aimed at study the juridical tools that could lead to a diminution of both the number of mandates for arrest and of the length of pre-trial detentions, in questioning -between others- the introduction of criteria for the issue of the mandates for arrest or the introduction of maxima allowing limiting the length of pre-trial detention. In this respect, a qualitative research was combined with a prospective analysis concerning the effects of the measures on the diminution of prison’s population.
Auteur : JONCKHEERE A.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Bruxelles, juillet 2005, 11p.
Type de document : rapport de recherche - synthèse
Objet : Le document présente globalement et synthétiquement le travail effectué par les chercheurs du Département de Criminologie dans le cadre du projet de recherche relatif à la détention préventive, mené entre mars 2004 et mars 2005. Ce projet de recherche visait à étudier les moyens juridiques susceptibles de diminuer tant le nombre de mandats d’arrêts délivrés que la durée de la détention préventive, par exemple en interrogeant les critères de délivrance du mandat d’arrêt ou l’introduction de maxima pour circonscrire la durée des détentions. A cette recherche qualitative est venue s’articuler une analyse prospective des effets des mesures envisagées en terme de réduction de la population pénitentiaire.
Auteurs : DAENINCK P., DELTENRE S., JONCKHEERE A., MAES E., VANNESTE C (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, mars 2005, 369 p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : La recherche vise à étudier les moyens juridiques susceptibles de diminuer tant le nombre de mandats d’arrêts délivrés que la durée de la détention préventive, par exemple en interrogeant les critères de délivrance du mandat d’arrêt ou l’introduction de maxima pour circonscrire la durée des détentions. A cette recherche qualitative vient s’articuler une analyse prospective des effets des mesures envisagées en terme de réduction de la population pénitentiaire.
Pre-trial detention and prison overcrowding in Belgium
Auteur : MAES E.
Références : Texte d’un exposé au 4th Annual Conference of the European Society of Criminology (Amsterdam, 25-28 août 2004)
Type de document : Contribution à un Congrès (non publiée)
Objet : Après un recadrage de la problématique dans le contexte européen et une esquisse de l’évolution de l’application de la détention préventive en Belgique (1980-1999), ce texte rend compte des effets potentiels d’une limitation de la durée de la détention préventive sur le volume de la population pénitentiaire (selon trois scénarios : 3, 4 et 6 mois) pour des infractions ‘non-violentes’ (années 1996-2000). L’analyse est ensuite approfondie pour une des années étudiées (1999).
Simulation de l’impact de quelques changements législatifs en matière de détention avant jugement
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : publié dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 2004, 1, 83-117.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Sur la base d’une analyse de la population pénitentiaire des prévenus qui tient compte du contentieux y afférant, sont développées des simulations d’impact de réformes législatives éventuelles sur la population pénitentiaire selon des hypothèses qui s’inspirent de modifications introduites en France en 2000. Sont ainsi estimés, d’une part, l’impact du rehaussement du seuil d’application de la détention préventive et, d’autre part, celui d’une réduction des durées de détention en distinguant les effets attendus par type d’infractions, par établissement ou encore selon le statut de séjour de la population concernée.
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, 2004, nr. 4, 348-370
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Après avoir resitué la problématique dans le contexte européen et esquissé l’évolution de l’application de la détention préventive en Belgique (1980-1999), cet article analyse les effets potentiels d’une limitation de la durée de la détention préventive sur le volume de la population pénitentiaire (selon trois scénarios : 3, 4 et 6 mois) pour des infractions ‘non-violentes’ (années 1996-2000). L’analyse est ensuite approfondie pour une des années étudiées.
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : publié dans Winket, Tijdschrift van de Federatie van Vlaamse Gevangenisdirecteurs, 2002, nr. 1, 6-31.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cet article sont présentés les résultats d’une recherche de simulation d’un changement législatif éventuel en matière de détention préventive, qui consisterait en un plafonnement de la durée de détention préventive (selon trois scénarios : 3, 4 et 6 mois) pour des infractions ‘non-violentes’. Outre une discussion détaillée du cadre méthodologique, on y rend compte de l’ampleur de la capacité de détention qui pourrait être attendue d’une telle limitation de la durée de la détention préventive (années 1996-2000). Ces analyses ont été approfondies pour une année particulière (1999).
Effectmeting van enkele mogelijke wetswijzigingen op het vlak van de voorlopige hechtenis
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : publié dans Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2002, nr. 3 (mei-juni), 196-211.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article présente, à la suite d’un survol de l’évolution de la population des prévenus (1980-1990) et d’un exposé méthodologique, quelques résultats concrets d’une étude de simulation de deux changements législatifs possibles en matière de détention préventive, à savoir un rehaussement du seuil d’application de la détention préventive à trois ans (actuellement ce dernier est d’un an) et l’idée d’un plafonnement de la durée de la détention préventive (réflexion théorique sur base d’un indicateur de durée de détention préventive).
Effectmeting van enkele mogelijke wetswijzigingen op het vlak van de voorlopige hechtenis
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Bruxelles, 9 mars 2001 - 6 septembre 2001.
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : Ce document reprend quatre notes successives qui, sur la base d’une analyse de la population pénitentiaire des prévenus, développent des simulations d’impact de réformes législatives éventuelles sur la population pénitentiaire selon des hypothèses qui s’inspirent de modifications introduites en France en 2000. Sont ainsi estimés, d’une part, l’impact du rehaussement du seuil d’application de la détention préventive et, d’autre part, celui d’une réduction des durées de détention en distinguant les effets attendus par type d’infractions, par établissement ou encore selon le statut de séjour de la population concernée.
Recherche qualitative sur l'application de la détention préventive et de la liberté sous conditions / Kwalitatief onderzoek naar de toepassing van de voorlopige hechtenis en de vrijheid onder voorwaarden
Auteurs : SNACKEN S., DELTENRE S., RAES A., VANNESTE C., VERHAEGHE P.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie / Vrij Universiteit Brussel, Rapport final de recherche, Bruxelles, 1998-1999, 244 p.
Type de document : Rapport de recherche (avec coauteurs extérieurs à l'INCC)
Objet : A la suite de la recherche quantitative sur l’application de la détention préventive et de la liberté sous conditions, cette recherche s’est attachée à distinguer les logiques décisionnelles des magistrats en matière de détention préventive et de liberté sous conditions, en tenant compte des conditions de production des décisions et des interactions entre les divers acteurs en présence.
Onderzoek naar de toepassing van de voorlopige hechtenis en de vrijheid onder voorwaarden (1)
Auteurs : SNACKEN S., DE BUCK K., D’HAENENS K., RAES A., VERHAEGHE P.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie / Vrij Universiteit Brussel, Rapport final de recherche, Bruxelles, 1997, 174 p.
Type de document : Rapport de recherche (avec coauteurs extérieurs à l'INCC)
Objet : La recherche porte sur l’application de la détention préventive et de la liberté sous conditions. Elle se base sur une analyse des décisions prises dans environ 400 dossiers relatifs à des affaires de stupéfiants et pour lesquels un jugement à été prononcé en 1996 et 1997 par deux tribunaux correctionnels.
