Criminalité organisée
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Auteur : RENARD B.
Références : publié dans Les méthodes particulières de recherche. Premier bilan de la loi du 6 janvier 2003, DESSEILLE M. Actes de la demi-journée d’étude organisée à Bruxelles le 22 mars 2004 sur ce thème par le Centre d’Etudes sur la police, Politeia/CEP, Bruxelles, décembre 2004, 15-32.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif.
Objet : Ce texte est basé sur la contribution introductive d’un colloque tenu à l’occasion de la première année de pratiques de la loi du 6 janvier 2003 relative aux méthodes particulières d’enquête. Il rappelle les enjeux (explicites ou passés sous silence) du processus de légalisation de ces méthodes d’enquêtes et plaide pour une évaluation davantage scientifique de ces pratiques.
La Belgique, ou l'incrimination de l'organisation criminelle comme soutien des techniques d'enquête
Auteurs : RENARD B., VANDRESSE C.
Références : publié dans Criminalité organisée: des représentations sociales aux définitions juridiques, CESONI M. L. (ss dir.), Georg Librairie de l’Université (Genève), LGDJ (Paris), Bruylant (Bruxelles), 2004, 361-500.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : Cette contribution, réalisée dans le cadre d’une recherche comparative (Suisse, France, Allemagne et Italie) financée par le FNRS suisse, propose pour la Belgique une analyse des processus de définition socio-institutionnelle de la criminalité organisée, des définitions juridiques de ce type de phénomène et des dispositifs normatifs de prévention et de riposte adoptés.
Auteurs : RENARD B.
Références : publié dans Revue de droit pénal et de criminologie, 2003, 3, 321-359.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Le choix de mettre en parallèle les deux dispositifs procéduraux étudiés (recherche proactive et écoutes téléphoniques) se base uniquement de leur référence à une liste identique d’infractions. L’article vise dès lors à analyser les mécanismes d’élaboration de chacune de ces normes de procédure pénale de manière à faire apparaître la réflexion législative qui a mené à leur combinaison. Le renvoi à une même liste d’infractions fait alors l’objet d’une réflexion critique.
Auteur : RENARD B.
Références : publié dans Revue de droit pénal et de criminologie, 2003, 2, 133-167.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Rédigé dans le cadre d’une publication collective consacrée aux processus de décision relatifs à des mesures de contrainte, cet article rappelle d’abord l’état du cadre réglementaire et légal qui définit cette méthode d’enquête judiciaire que l’on appelle « recherche proactive », et souligne les degrés d’appréhension divergents de ce cadre par les acteurs. Il développe alors une analyse des processus décisionnels qui amènent les acteurs concernés à recourir à la recherche proactive à l’égard d’une « nébuleuse » de faits ou d’individus.
Recherche Proactive, révélateur d’une approche nouvelle ? Etude relative à la recherche proactive dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée
Auteurs : RENARD B., VANDERBORGHT J.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Rapport final de recherche, Bruxelles, septembre 1999, 386 p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : La recherche porte sur la définition de la notion de « recherche proactive », sur l’analyse tant des dispositions existantes en matière de recherche proactive que du processus d’élaboration de ces dispositions, et sur l’évaluation des pratiques mises en oeuvre. Ce rapport permet de mettre en évidence les nombreux enjeux qui interviennent dans l’encadrement de toute méthode d’investigation judiciaire (capacité policière, protection de la vie privée, gestion de l'information, organisation judiciaire et policière, collaboration avec les services non judiciaires…).
Auteur : VANDERBORGHT J.
Références : publié dans De proactieve recherche/La recherche proactive, Custodes, 1999, 1, 13-32.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Il est manifeste que, depuis peu de temps, diverses notions nouvelles émergent dans l’arsenal des moyens policiers et judiciaires de lutte contre la criminalité (organisée). La recherche proactive, qui se veut être une réponse à la criminalité organisée (internationale), est l’une de ces notions. Mais la fin justifie-t-elle les moyens ? Dans cette contribution, la recherche proactive apparaît comme ce que l’on pourrait appeler une notion « container », dans laquelle chacun peut placer sa propre définition. L’article aborde successivement la genèse du processus législatif relatif à la recherche proactive, approfondit le contenu de la notion et enfin met le doigt sur un certain nombre de difficultés.
