Politique à l'égard des victimes
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Evaluation du forum national pour une politique en faveur des victimes
Auteurs : Mahieu, V., Vanderstraeten, B. - Promoteurs : Lemonne, A., Vanfraechem, I. (15/11/2010-31/12/2010)
Référence : DO Criminologie, INCC, Avril 2012, 279p.
Type de document : Rapport final,
Objet: « Ce rapport de recherche est le fruit d’un travail de sept mois de recherche, durant lequel deux chercheures ont rencontré et interviewé de nombreux membres du Forum national. Elles ont également analysé l’ensemble des procès-verbaux disponibles des réunions de cet organe et les documents officiels produits par ou sur le Forum national. Ce travail de recherche a enfin impliqué la mobilisation de travaux plus théoriques relatifs à l’évaluation des politiques publiques, en général, et aux forums, en tant qu’instrument de politique publique, en particulier. L’ensemble de ces démarches ont été réalisées en vue d’éclairer le législateur en vue d’une éventuelle institutionnalisation du Forum national pour une politique à l’égard des victimes. »
Auteurs : LEMONNE A., Vanfraechem I., Vanneste C. (Eds.)
Référence : Academia Press, 2010, 163 p.
Type de document : Ouvrage collectif
Objet : Jamais sans doute la victime n'a été autant mise en avant, évoquée ou invoquée sur la scène médiatique et politique, qu'au cours de ces dernières années. Jamais auparavant elle n'a été propulsée ainsi au centre des discours et jamais, autant qu'aujourd'hui, la compassion qu'elle suscite n'a été autant relayée par l'émotion populaire. Mais entre la résonance émotionnelle propagée en écho, la réactivité politique qui se veut immédiate, les instruments juridiques et dispositifs accumulés au cours du temps, que sait-on vraiment de la victime réelle, de son expérience singulière et de surtout de sa rencontre effective avec le système? "Quand le système rencontre les victimes" : telle est la question qui se situe au cœur de l'ouvrage publié par l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie aux éditions Academia Press.
Auteurs : VANFRAECHEM I.
Références : Contribution présentée par Inge Vanfraechem à la journée de travail du Forum National pour une politique en faveur des victimes, « COL 3/2006 et COL 4/2006, trois ans plus tard… », Bruxelles, 30 avril 2009.
Type de document : Contribution a un congrès (non publiée)
Objet : Dans cette note, je donne les principaux éléments de l'examen des COL 3 et 4/2006 qui ont été présentées lors de la journée de rencontre du 9 juin 2008 sur ce thème. Ensuite, je donnerai mes réflexions personnelles au sujet de l'évaluation telle qu'elle était à ce moment-là, et quelques autres réflexions sur l'importance de la COL et points de comparaison avec le cadre plus large de l'évaluation de la politique en faveur des victimes.
Projet de recherche relatif à l’évaluation des dispositifs mis en place à l’égard des victimes d’infractions / Onderzoeksproject met betrekking tot de evaluatie van de voerzieningen ten behoeve van slachtoffers van inbreuken
Auteurs : LEMONNE A., VANFRAECHEM I., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, Version actualisée en juin 2008.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : La politique en faveur des victimes a connu un essor particulièrement important en Belgique durant les années nonante. Elle touche les victimes dans leur expérience concrète indépendamment des cloisonnements institutionnels. Dès lors, l’évaluation menée dans le cadre de ce projet consiste, d’une part, en l’étude de l’évolution de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires existant en la matière et, d’autre part, en l’analyse des initiatives concrètes mises en œuvre dans ce domaine, que celles-ci émanent du pouvoir fédéral ou des Communautés et Régions.
Willen slachtoffers participeren aan de gerechtelijke procedure?
Auteurs : VANFRAECHEM I., LEMONNE A.
Références : Nieuwsbrief Suggnomè, juni 2008, p. 24-30.
Type de document : Publication externe- Article dans une Lettre d’information
Objet : A partir des résultats de la recherche qualitative concernant l’évaluation de la politique en faveur des victimes (2004-2007), les auteurs présentent dans cet article quelques constats relatifs à la place des victimes dans la procédure pénale; à l’expérience qu’en ont les victimes, en général; aux expériences et attentes qu’elles ont en terme de communication et de participation, en particulier. Les auteurs y mettent aussi en évidence les avantages en terme de communication que peut offrir aux victimes la mise en place d’un processus de médiation par rapport à la procédure pénale, en particulier par rapport à l’auteur. Les conclusions montrent que si les victimes ne sont pas toutes désireuses de participer à la procédure pénale, si elles le sont, elles trouvent alors important de se voir offrir: un accueil correct, une information suffisante, une réelle participation, et une réparation/ punition symbolique. La médiation peut offrir une plus-value dans le sens où le récit exposé à cette occasion correspond davantage à leur expérience subjective des faits.
Recherche relative à l’évaluation des dispositifs à l’égard des victimes d’infraction
Auteurs : LEMONNE A., VAN CAMP T., VANFRAECHEM I., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Collection des rapports et notes de recherche, n°19a, juillet 2007, 354p. (+ annexes)
Type de document : Rapport
Objet : Ce rapport présente une image de la mise en oeuvre concrète de la législation et réglementation relative aux dispositifs mis en place à l’égard des victimes d’infraction en Belgique. L’analyse qui y est produite vise à mieux appréhender les enjeux actuels de la mise en oeuvre de la politique en faveur des victimes et se base sur un ensemble d’observations et d’entretiens approfondis qui ont été menés avec des acteurs des services d’assistance, d’accueil et d’aide dans deux arrondissements judiciaires, ainsi qu’avec des victimes. Ce rapport fait état de travaux réalisés sur ce thème par le département de criminologie de l’INCC durant deux années et demi.
Tien jaar slachtofferbeleid in België : stand van zaken en kritische reflectie
Auteurs : VAN CAMP, T., RUBBENS, A.
Référence : Panopticon, mai 2005, p. 78-84.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : En 2004, le Forum National pour une politique en faveur des victimes publiait un état des lieux et des recommendations concernant la politique en faveur des victimes en Belgique. Ce document fut présenté lors de l’après-midi d’étude organisée à l’occasion du 10ème anniversaire du Forum, le 29 octobre 2004. Cet article a pour but de rendre compte brièvement des présentations de la politique en faveur des victimes, ainsi que des problèmes la concernant, qui ont été relatés durant cette journée d’étude.
Critical reflection on the development of restorative justice and victim policy in Belgium
Auteurs : VAN CAMP, T., LEMONNE, A.
Référence : contribution présentée par T. VAN CAMP au 11th United Nations congress on Crime Prevention and Criminal Justice, Bangkok, 18-25 april 2005
Type de document : Contribution a un Congrès (non publiée)
Objet : Dans cette contribution, la mise en oeuvre des pratiques de justice restaurative belges est analysée à la lumière de la politique en faveur des victimes prenant place dans ce pays. En conséquence, une première partie de l’article présente le développement de la politique et des dispositifs en faveur des victimes en Belgique. Une seconde partie s’intéresse au développement des pratiques restauratives mises en place en Belgique à l’égard des adultes. Enfin, une dernière partie interroge dans quelle mesure la mise en oeuvre des pratiques de justice restaurative pour adultes en Belgique répond aux besoins et aux droits des victimes, tels qu’ils ont été formulés par le Forum National pour une politique en faveur des victimes en Belgique. En guise de conclusion, la complémentarité potentielle qui existe entre le développement d’une justice restaurative et d’une politique en faveur des victimes est explorée.
Débats autour de la victime : entre science et politique
Auteurs : DE FRAENE D., LEMONNE A., NAGELS C.
Références : in Quelles places pour les victimes dans la justice pénale ? , La Revue de la Faculté de droit de l'U.L.B., vol.31, 2005, 55-92.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue (avec coauteurs extérieurs à l'INCC)
Objet : Cet article tente de retracer l’évolution de l’attention portée aux victimes dans les champs scientifiques et politiques. Loin de constituer un bilan exhaustif des activités scientifiques de type victimologique ou des politiques publiques en faveur des victimes, il vise à procurer une vision des développements récents dans ces domaines en reprenant des éléments du contexte international utiles pour mieux comprendre la situation belge. Il vise à mettre en évidence l’espace de prise de position dans ces deux champs et à apporter quelques éclairages quant à la question des rapports entre savoir et pouvoir qui se nouent autour du sujet particulier des victimes.