Données des Maisons de Justice (SIPAR)
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Penal mediation in Belgium. Insights on the basis of registered data.
Auteur: BURSSENS, D
Références: Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie, paper presented at the ESC Conference, septembre 2012, Bilbao (Spain), 18p.
Type de document: Communication à un congrès
Objet: Ce communication donne un aperçu des pratiques de médiation pénale à partir de SIPAR, la base de données des maisons de justice, et présente des analyses sur la médiation auteur-victime dans le cadre de médiation pénale
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie, février 2012, 12p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Cette note de recherche propose une approche quantitative de la (mise en) liberté sous conditions, en termes d’usages de la mesure et de durée et ce, pour une période de 5 ans (2005-2009)
Vrijheid onder voorwaarden als alternatief voor de voorlopige hechtenis: gebruik en duur van de maatregel
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Panopticon, 2012, 33(1), pp.85-90
Type de document : Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article propose une approche quantitative de la (mise en) liberté sous conditions, en termes d’usages de la mesure et de durée et ce, pour une période de 5 ans (2005-2009)
Auteurs: BURSSENS D., VANNESTE C. (dir.)
Références: Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle Criminologie, mai 2011, 40p.
Type de document: Rapport de recherche
Objet: Ce rapport donne un aperçu des pratiques de médiation pénale à partir de SIPAR, la base de données des maisons de justice. Il y est décrit des caractéristiques générales des dossiers, le profil des clients, ainsi que le déroulement et la clôture des mandats.
La liberté sous conditions des présumés innocents : enjeux et usages d’une mesure alternative
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Annales de droit de Louvain, 2011, vol.71, n°1, pp.15-38
Type de document : Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article traite de la liberté sous conditions : il souligne les enjeux de la mesure et en analyse les usages, notamment en les mettant en perspective avec ceux de la détention préventive. Il propose une étude du profil des personnes libérées sous conditions, ainsi qu’une présentation des conditions qui leur sont imposées.
Opgesloten of vrij onder voorwaarden in het kader van het vooronderzoek in strafzaken? Analyse van het profiel van verdachten onder aanhoudingsmandaat en vrij onder voorwaarden (VOV) op basis van justitiële databanken (jaar 2008)
Auteurs : JONCKHEERE A. et MAES E.
Références : in Pauwels, L., De Keulenaer, S., Deltenre, S., Deschamps, L., Elffers, H., Forceville, J., Goethals, J., Kerkab, R., Maes, E., Pleysier, S., Ponsaers, P. et Van Dael, E. (éd.), Criminografische ontwikkelingen: van (victim)-survey tot penitentiaire statistiek [reeks Panopticon Libri, nr. 3), Antwerpen/Apeldoorn, Maklu, 2010, pp.107-140
Type de document : Publication extérieure – article dans revue
Objet : L’article propose une mise en perspective du profil des personnes placées en 2008 sous mandat d’arrêt avec celui des personnes ayant bénéficié, cette même année, d’une (mise en) liberté sous conditions.
Possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive
Auteurs: DE MAN C., MAES E., MINE B., VAN BRAKEL, R.
Références: Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie, bruxelles, décembre 2009, 304p.
Type de document: Rapport de recherche
Objet : Ce rapport rend compte d’une recherche sur les possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de l’instruction judiciaire. La première partie décrit la situation à l'étranger ainsi que le régime d'application actuel de la surveillance électronique en Belgique. Une deuxième partie fait état des résultats de recherche issus des tables rondes ayant réuni des acteurs de terrain et de l’examen de dossiers judiciaires réels. L'étude du profil de la population détenue préventivement et de la durée de détention constitue le contenu de la troisième partie. Le rapport conclut par une analyse transversale des principaux résultats de recherche ainsi que par la formulation de recommandations politiques pertinentes ou de pistes de réflexion quant à l’éventuelle introduction de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive.
Auteurs : DE MAN C., MAES E., MINE B., VAN BRAKEL, R.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce document contient les annexes du rapport de recherche ‘Possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive
Recherche relative à l’exploitation scientifique de SIPAR, la base de données des maisons de justice
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C.(dir.), BURSSENS D.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, version actualisée en novembre 2009, 10p.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : Le document vise à présenter le projet de recherche relatif à SIPAR, le Système Informatique PARajudiciaire ; ce projet entend assurer une exploitation scientifique, à des fins de politique criminelle, des données relatives aux maisons de justice.
L’informatisation des maisons de justice : une réponse à l’enjeu d’uniformisation du travail social ?
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Le management des organisations judiciaires, B. Bernard (coord.), Les dossiers de performance publique, Larcier, novembre 2009, 137-152
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cette contribution, nous soulignons l’importance du principe d’uniformisation dans l’exécution des missions confiées aux maisons de justice, depuis leur création jusqu’à maintenant. Annoncé comme enjeu majeur par l’organisation judiciaire, ce principe conduit à structurer et à standardiser les pratiques du travail social afin d’en favoriser l’homogénéité.
Les assistants de justice aux prises avec SIPAR, un outil de gestion informatique
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Pyramides, n°17, 2009/1, 93-109
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cette contribution analyse les modes d’adaptation des assistants de justice, face à SIPAR,une application informatique dont l’usage est imposé dans les maisons de justice depuis le 1er janvier 2005.
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Bruxelles, juillet 2008, 141p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce rapport fait état des analyses qui ont été réalisées sur les données enregistrées dans SIPAR, le système informatique en usage au sein des maisons de justice. Ces données ont trait aux mandats judiciaires qui y étaient en cours d’exécution au cours de l’année 2006.
Wetenschappelijke exploitatie van SIPAR, de databank van de justitiehuizen
Auteurs : JONCKHEERE A.
Références : Panopticon, 2008/4, 95-98
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : L’article vise à présenter succinctement le travail de recherche en cours à l’INCC sur SIPAR, la base de données des maisons de justice. Il précise le cadre et l’objet de la recherche, la méthodologie utilisée et les premiers résultats des analyses en cours.
Vers une statistique du secteur parajudiciaire ? Un nouvel outil pour l’évaluation et l’élaboration de la politique criminelle
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C.
Références : Revue de droit pénal et de criminologie, 2008, 626-654
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article souligne l’intérêt de SIPAR, la base de données des maisons de justice, en terme de politique criminelle. Il met en lumière l’outil informatique proprement dit, en proposant une analyse de son histoire, de ses composants et de ses multiples usages. Il rend compte ensuite d’une série d’analyses effectuées sur les données enregistrées en 2006. Enfin, il met en perspective ces données avec celles enregistrées dans le système TPI des parquets correctionnels.
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, version actualisée en janvier 2007, 6 p.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : Dans le contexte du développement et de la généralisation d’une application informatique (Système Informatique PARajudiciaire) dans le secteur des Maisons de Justice, la recherche vise à assurer une exploitation scientifique permanente des données y récoltées, ceci à des fins de politique criminelle
Auteurs : JONCKHEERE A., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Premier rapport, Bruxelles, décembre 2006, 80p.
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce rapport rend compte des deux premières années de recherche sur l’application informatique en usage dans les maisons de justice (le Système Informatique PARajudiciaire, SIPAR). Si l’activité des maisons de justice fait l’objet d’une présentation d’ensemble, c’est un de leurs secteurs d’activités, celui de la défense sociale, qui est plus particulièrement approfondi.
De la production à l’exploitation statistique : l’intervention scientifique dans tous ses états
Auteurs : VANNESTE C., DELTENRE S., DETRY I., GOEDSEELS E., JONCKHEERE A, MAES E.
Références : publié dans VESENTINI F. (dir), Les chiffres du crime en débat. Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005), Académia-Bruylant, 2005, 193-217.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Cette contribution traite de multiples facettes de l’intervention scientifique dans les processus d’informatisation de la justice pénale. Quelques axes de réflexion sont ainsi proposés à partir d’expériences de recherches, menées par le Département de criminologie de l’INCC, portant sur la production et l’exploitation statistiques dans trois secteurs distincts de la justice pénale en Belgique: les juridictions de la jeunesse, l’administration pénitentiaire et le secteur ‘parajudiciaire’ récemment restructuré au sein des Maisons de Justice.
