Le desaississement

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Une image chiffrée du recours au dessaisissement

Auteurs : DETRY I., VANNESTE C.
Références : publié dans Journal du Droit des Jeunes, janvier 2004, n° 231, 23-30.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Sur base des différentes sources disponibles, la contribution tente de dresser une image chiffrée du recours au dessaisissement dans la pratique belge des juridictions de la jeunesse. Les usages récents, brièvement resitués dans une perspective historique, font l’objet d’une attention particulière, de même que les enjeux liés aux propositions de réforme actuelles.

Le dessaisissement : une pratique insaisissable ? 

Auteurs : DETRY I., VANNESTE C.
Références : publié dans La réaction sociale à la délinquance juvénile. Questions critiques et enjeux d’une réforme, Les Dossiers de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie, la Charte, 2004, n° 10, 185-207.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Examinant les différentes sources disponibles, la contribution tente de rendre compte de l’évolution en Belgique du recours au dessaisissement, pratique ayant pour effet de renvoyer le mineur délinquant devant les juridictions de droit commun. Les données chiffrées y font l’objet d’une contextualisation tant historique que démographique, ceci en distinguant les politiques judiciaires locales. L’examen vise également à évaluer la place occupée par cette procédure dans l’actuel système de justice des mineurs et à cerner les enjeux des propositions de réforme.