Evolution de la population pénitentiaire
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Possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive
Auteurs: DE MAN C., MAES E., MINE B., VAN BRAKEL, R.
Références: Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie, bruxelles, décembre 2009, 304p.
Type de document: Rapport de recherche
Objet : Ce rapport rend compte d’une recherche sur les possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de l’instruction judiciaire. La première partie décrit la situation à l'étranger ainsi que le régime d'application actuel de la surveillance électronique en Belgique. Une deuxième partie fait état des résultats de recherche issus des tables rondes ayant réuni des acteurs de terrain et de l’examen de dossiers judiciaires réels. L'étude du profil de la population détenue préventivement et de la durée de détention constitue le contenu de la troisième partie. Le rapport conclut par une analyse transversale des principaux résultats de recherche ainsi que par la formulation de recommandations politiques pertinentes ou de pistes de réflexion quant à l’éventuelle introduction de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive.
Auteurs : DE MAN C., MAES E., MINE B., VAN BRAKEL, R.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Direction Opérationnelle de Criminologie
Type de document : Rapport de recherche
Objet : Ce document contient les annexes du rapport de recherche ‘Possibilités d’application de la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive
Auteurs : : MAES E., VANNESTE C. (dir.)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, septembre 2008, 10 p.
Type de document: Présentation de projet de recherche
Objet : Ce projet de recherche concerne la production et l’analyse d’une série de données statistiques relatives à l’application de la nouvelle législation ayant trait au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et à l’instauration de tribunaux de l’application des peines. Dans le cadre de ce projet, il sera prioritairement fait usage des données qui sont enregistrées dans la base de données SURTAP créée pour les tribunaux de l’application des peines.
Auteurs : MAES E., VANNESTE C. (dir.)
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de criminologie, Projet de recherche, Bruxelles, Version actualisée en janvier 2008.
Type de document : Présentation de projet de recherche
Objet : Ce projet mené en collaboration avec la Direction générale de l’Exécution des peines et mesures vise à assurer une exploitation scientifique régulière des bases de données pénitentiaires. Il s’agit de developper une analyse systématique et contextualisée de l’évolution des différents indicateurs pertinents, tout en mettant ceux-ci en relation avec certaines données issues d’autres bases de données relatives au fonctionnement de la justice pénale, en particulier celles relatives aux condamnations.
Auteurs : : MAES, E. (coll. Samuel DELTENRE, Willy VAN DEN BERGH)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, 26 septembre 2006, 37p. + annexes
Type de document: Note de recherche
Objet : Il est fait état dans cette note de recherche d’une étude réalisée, sur une petite échelle, quant à la méthode suivie en 2006 pour le calcul des peines d’emprisonnement et de leur exécution, ainsi que les implications que cette méthode a sur le volume de la population pénitentiaire. A titre d’illustration, des données empiriques soutiennent le propos ; elles concernent entre autres la « vieillesse » des jugements condamnant à des peines d’emprisonnement qui sont toujours en cours d’exécution. Une série de pistes alternatives sont par ailleurs mentionnées ; pour chacune d’entre elles sont examinées les implications qu’elles auraient dans la pratique.
Auteur : VANNESTE C.
Références : document de référence pour la contribution au colloque « La prison : droit dans le mur ? » organisé par à l’occasion du XXVème anniversaire de l’Association Syndicale des Magistrats, Bruxelles, Maison des Parlementaires, 28 janvier 2005 et au colloque « La nouvelle loi pénitentiaire a-t-elle un avenir ? » organisée par les Services d’aide aux justiciables de Liège et Verviers, Liège, 18 novembre 2005.
Type de document : Contribution à un colloque
Objet : Cette contribution se réfère à une recherche plus amplement développée dans l’ouvrage « Les chiffres des prisons. Des logiques économiques à leur traduction pénale ». Considérant l’évolution de la population détenue, sur plus de 170 années de l’histoire de la Belgique, l’analyse vérifie l’hypothèse d’un lien étroit entre changements socio-économiques et usage de l’emprisonnement.
L’exécution des peines. L’usage de la prison de 1830 à nos jours
Auteur : VANNESTE C.
Références : publié dans Politieke en sociale geschiedenis van justitie in België van 1830 tot heden - Histoire politique et sociale de la justice en Belgique de 1830 à nos jours, HEIRBAUT D., ROUSSEAUX X., VELLE K. (éd.), Die Keure - La Charte, 2004, 103-122.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Dans un ouvrage consacré à l’histoire sociale et politique de la justice en Belgique depuis 1830, la contribution concerne plus spécifiquement l’histoire de l’usage de l’emprisonnement. L’analyse porte d’abord sur l’évolution des différents types d’enfermement. L’histoire de l’enfermement carcéral, considéré en tant que production sociale particulière, est ensuite retracée dans ses rapports étroits avec les changements sur le plan socio-économique.
Auteur : DELTENRE S.
Références : publié dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 2003, 2, 168-205.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cet article, une analyse tri-dimensionnelle « stock-flux-durée » de la population pénitentiaire est rapprochée d’une analyse des condamnations prononcées, développée selon un triptyque « nombre-volume-durée moyenne », pour interroger l’origine de l’inflation carcérale : trouve-t-elle sa source dans une aggravation des peines infligées par les juges ou plutôt dans des modifications des pratiques et/ou des règles relatives à l’exécution des peines privatives de liberté ?
Studie van de evolutie van de gedetineerdenpopulatie volgens misdrijfcategorie (1980-1998)
Auteur : MAES E.
Références : publié dans Panopticon, Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk, 2002, nr. 4 (juli-augustus), 340-350.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Cet article décrit l’évolution de la population pénitentiaire (population de fin d’année) entre 1980 et 1998 en fonction des infractions pour lesquelles les détenus sont incarcérés. Après un exposé méthodologique, des résultats sont présentés sur les catégories infractionnelles principales caractérisant la population de fin d’année (1998), sur la population de fin d’année par infraction et situation légale, sur l’évolution de la population de fin d’année en fonction de la catégorie d’infraction (1980-1998) et sur des explications qui peuvent en rendre compte (nombre d’écrous versus durée de détention).
Auteur : VANNESTE C.
Références : publié dans Sociétés et représentations, La vie judiciaire, CREDHESS, Paris, sept. 2002, n° 14, 213-227.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Se basant sur une analyse de l’évolution de la population pénitentiaire belge de 1830 à nos jours, la contribution tend à apporter un éclairage nouveau sur l’actuel phénomène d’inflation carcérale. Il met en évidence l’étroite relation entre changements socio-économiques et répression pénale.
Pénalité, criminalité, insécurité ... et économie
Auteur : VANNESTE C.
Références : publié dans Délinquance et insécurité en Europe. Vers une pénalisation du social?, MARY P., PAPATHEODOROU T. (éd.), Groupe Européen de Recherches sur la Justice pénale, Bruylant, Bruxelles, 2001, 47-95.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif
Objet : Dans le cadre d’un ouvrage développant l’hypothèse d’une « pénalisation du social » pour rendre compte des tendances actuelles de la politique criminelle en Europe, la contribution examine particulièrement la relation étroite existant entre changements socio-économiques et répression pénale.
Les chiffres de prisons. Des logiques économiques à leur traduction pénale
Auteur : VANNESTE C.
Références : L'Harmattan, collection Logiques Sociales, série Déviance et Société, 2001, 229 p.(info)
Type de document : Ouvrage
Objet : Comme la très grande majorité des pays européens, la Belgique connaît depuis les années 1970 un accroissement soutenu de la population détenue. Comment expliquer cette évolution ? Quelles voies proposer pour la comprendre? Ce livre considère conjointement les "chiffres" des prisons, les "chiffres" relatifs à l'activité de la justice pénale et les "chiffres" significatifs de l'évolution économique et sociale, sur près de 170 années de l'histoire de la Belgique.
Studie van de evolutie van de gedetineerdenpopulatie volgens misdrijfcategorie (1980-1998)
Auteur : MAES E.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de criminologie, Bruxelles, 11 septembre 2001, 15 p. + annexes
Type de document : Rapport de recherche - Note d'étude
Objet : Cet note d’étude décrit l’évolution de la population pénitentiaire (population de fin d’année) entre 1980 et 1998 en fonction des infractions pour lesquelles les détenus sont incarcérés. Après un exposé méthodologique, des résultats sont présentés sur les catégories infractionnelles principales caractérisant la population de fin d’année (1998), sur la population de fin d’année par infraction et situation légale, sur l’évolution de la population de fin d’année en fonction de la catégorie d’infraction (1980-1998) et sur des explications qui peuvent en rendre compte (nombre d’écrous versus durée de détention).
Auteur : VANNESTE C.
Références : publié dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 2000, 6, 689-723.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Faisant la synthèse d’une thèse de doctorat, l’article présente une analyse de l’évolution de la population pénitentiaire belge sur près de 170 années. Après avoir dégagé les dynamiques internes au système d’administration de la justice pénale, l’hypothèse d’un lien entre répression pénale et insécurité économique est tout particulièrement vérifiée.
Simulations de la population pénitentiaire en fonction de scénarios d’aménagement des peines
Auteurs : DELTENRE S., MAES E.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Note à l’attention du Ministre de la Justice, Bruxelles, 4 décembre 2000, 12 p.
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : La note mobilise les données relatives aux condamnations prononcées et à la population pénitentiaire pour simuler la population pénitentiaire de condamnés attendue jusqu’en 2004 selon que les peines seraient exécutées totalement (sans possibilité de libération anticipée) ou à 50%.
