Condamnations pénales
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Auteurs : : MAES E., VANNESTE C. (dir.)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, septembre 2008, 10 p.
Type de document: Présentation de projet de recherche
Objet : Ce projet de recherche concerne la production et l’analyse d’une série de données statistiques relatives à l’application de la nouvelle législation ayant trait au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et à l’instauration de tribunaux de l’application des peines. Dans le cadre de ce projet, il sera prioritairement fait usage des données qui sont enregistrées dans la base de données SURTAP créée pour les tribunaux de l’application des peines.
Auteurs : : MAES, E. (coll. Samuel DELTENRE, Willy VAN DEN BERGH)
Références : SPF Justice, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Bruxelles, 26 septembre 2006, 37p. + annexes
Type de document: Note de recherche
Objet : Il est fait état dans cette note de recherche d’une étude réalisée, sur une petite échelle, quant à la méthode suivie en 2006 pour le calcul des peines d’emprisonnement et de leur exécution, ainsi que les implications que cette méthode a sur le volume de la population pénitentiaire. A titre d’illustration, des données empiriques soutiennent le propos ; elles concernent entre autres la « vieillesse » des jugements condamnant à des peines d’emprisonnement qui sont toujours en cours d’exécution. Une série de pistes alternatives sont par ailleurs mentionnées ; pour chacune d’entre elles sont examinées les implications qu’elles auraient dans la pratique.
Tien jaar veroordelingstatistiek
Auteurs : DE PAUW W., DELTENRE S., HENDRICX C., WILLEMS M.
Références : publié dans Panopticon, 2004, 4, 82-92.
Type de document : Publication externe - article dans revue (avec coauteurs extérieurs à l'INCC)
Objet : Cet article retrace le processus de production des statistiques de condamnations issues de la banque de données du casier judiciaire central, souligne les qualités, les exigences à respecter et les nouvelles perspectives d’exploitation.
Auteur : DELTENRE S.
Références : publié dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 2003, 2, 168-205.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans cet article, une analyse tri-dimensionnelle « stock-flux-durée » de la population pénitentiaire est rapprochée d’une analyse des condamnations prononcées, développée selon un triptyque « nombre-volume-durée moyenne », pour interroger l’origine de l’inflation carcérale : trouve-t-elle sa source dans une aggravation des peines infligées par les juges ou plutôt dans des modifications des pratiques et/ou des règles relatives à l’exécution des peines privatives de liberté ?
Le prononcé des peines en matière de protection de l'environnement
Auteur : DELTENRE S.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Note adressée au Service de la politique criminelle, Bruxelles, 6 février 2002, 13 p. + annexes
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : Cette note étudie l’évolution du prononcé des condamnations en matière de protection de l’environnement au cours de la période allant de 1994 à 2000. Elle livre une analyse des peines prononcées dans les différents ressorts de Cour d’appel en distinguant plus spécifiquement les matières environnementales concernées.
L'analyse statistique des données de condamnations : plus-value pour la politique criminelle
Auteur : DELTENRE S.
Références : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Note présentée au cabinet du Ministre de la Justice, Bruxelles, 6 avril 2000, 9 p.
Type de document : Rapport de recherche - note d'étude
Objet : Cette note traite de trois questions de politique criminelle que l'analyse statistique des données de condamnations éclaire d'un jour nouveau. Il s’agit de la différenciation régionale des pratiques de "sentencing" et de sa traduction en terme de contribution au volume global d'emprisonnement ; de l'impact des lois qui ont respectivement introduit le travail d’intérêt général et transféré certaines compétences des tribunaux correctionnels aux tribunaux de police, sur le recours aux courtes peines privatives de liberté ; enfin de la prépondérance d'une minorité de peines prononcées dans le volume global d'incarcération.
