Toepassing en evoluties van de voorlopige hechtenis en de vrijheid onder voorwaarden / Mise en œuvre et évolution de la détention préventive et de la libération sous conditions

Dans le cadre de cette recherche la mise en œuvre de la détention préventive et de la libération sous conditions est examinée dans une perspective longitudinale, sur base d’un échantillon de dossiers judiciaires recueillis dans trois arrondissements judiciaires (Bruxelles, Anvers, Liège), et cela pour diverses années (1988, 1993, 1998, 2003 et 2008). Il s’agit de dossiers ouverts au parquet du tribunal de première instance et mis ensuite à l’instruction (environ 900 dossiers, pour un total de quasi 1500 suspects). Nous mettons en carte la fréquence des décisions de mise en détention préventive ou de libération sous conditions, quels critères interviennent dans la mise sous mandat d’arrêt et/ou si des changements interviennent en la matière au fil du temps, si le profil des suspects impliqué dans les instructions change, quelles évolutions se dégagent concernant la durée de la détention préventive, etc.