Les décisions des juges/tribunaux de la jeunesse dans les affaires de faits qualifiés infraction

01-sep-2011 - 31-aoû-2012

La recherche a été réalisée à la demande du Ministre de la Justice en partenariat avec la Ministre de la Jeunesse en Communauté française et le Ministre du Bien-être et de la Famille en Communauté flamande. Elle présente, d’une part une photographie des décisions prises par les juges/tribunaux de la jeunesse en Belgique à l’égard des mineurs poursuivis du chef de fait qualifié infraction durant une période ciblée ; d’autre part, une objectivation des besoins et attentes du point de vue des juges de la jeunesse en matière de dispositifs de prise en charge de ces mineurs. Elle propose ainsi une évaluation de l’adéquation de l’offre communautaire par rapport aux attentes des juges de la jeunesse