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La liberté sous conditions des présumés innocents : enjeux et usages d’une mesure alternative
Article dans revue
29 décembre, 2011
Annales de droit de Louvain, 2011, vol.71, n°1, pp.15-38
Auteur(s):
Jonckheere, Alexia
Mots clés:
Banque de données
Détention préventive
Exécution des peines et mesures
Libération sous conditions
Mesures alternatives
SIPAR
Axe de recherche:
Banque de données de la justice
Maisons de justice
Peines et mesures