Interlabo du GERN

« Evaluation opérationnelle, stratégique et politique de l’ADN en justice pénale - Restitution des résultats du projet de recherche Be-Gen»

Ce séminaire s’inscrit dans la dernière étape de la recherche Be-Gen. Typiquement dans l’esprit des Interlabo du GERN, cette journée propose une première restitution des résultats de la recherche en cours à un moment clé consistant à disposer des premières conclusions du projet Be-Gen, quelques mois avant sa finalisation.

Le Projet Be-Gen (Understanding the operational, strategic, and political implications of the National Genetic Database http://nicc.fgov.be/Be-Gen) est un projet de 4 années financé par Belspo (politique scientifique belge) dans la cadre du programme BRAIN (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks). Ce projet de 4 ans, entamé en 2014 par l’Universiteit Gent, la Vrije Universiteit Brussel et l’INCC, vise une analyse de l’usage de l’ADN dans les pratiques pénale, en particulier par la mise en place de banques de données génétiques centralisées, et ce à trois niveaux :

1) Une analyse juridique systématique du dispositif en place, également dans une approche prospective tenant compte des évolutions technologiques qui s’annoncent, s’enrichit d’une approche comparative des modes d’encadrement normatif de ce domaine d’expertise et des banques de données y relatives ;

2) Une évaluation empirique de la mise en oeuvre opérationnelle de l’ADN par les instances répressives et des banques de données nationales en Belgique. Ce volet s’appuie sur un accès à des données variées, par exemple de manière inédite aux données de la police technique et scientifique ;

3) Une approche plus stratégique vise une mise à l’épreuve du modèle de « forensic intelligence » (visant l’utilisation des sciences forensiques pour soutenir la définition d’une politique criminelle et la contribution à une connaissance criminologique plus large) par l’exploitation des banques nationales de données ADN à des fins d’information stratégique.

Le programme donne donc une place à chacun de ces trois blocs thématiques : (1) L’état du droit et le droit dans les Etats ; (2) Les usages et les perceptions de l’ADN ; (3) L’approche stratégique de l’ADN. Un quatrième bloc visera à lancer des pistes de recommandations sur base de ces différents résultats de recherche et à questionner les usages politiques.

Des temps d’échanges sont prévus dans chacun des 3 blocs thématiques programmés au cours de la journée. Les interventions et les échanges se déroulent en français et en anglais.

Contact : Bertrand RENARD - Bertrand.Renard@just.fgov.be