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Centre d'Expertise Forensique sur les Drogues

Le 1er septembre 2024, l’INCC a créé un tout nouveau centre d’expertise forensique sur les drogues. Situé aux côtés du laboratoire Toxicologie et du laboratoire Drogues, le service est un centre de connaissances qui soutiendra les décideurs politiques, la justice et la police en Belgique concernant la problématique liée aux drogues.

Le nouveau centre d’expertise sur les drogues (CED) est une entité distincte créée à partir de l’ancien service scientifique Drogues & toxicologie. Natalie Meert, experte judiciaire au laboratoire Drogues depuis 15 ans et désormais cheffe de service du nouveau CED, explique : “Jusqu’à récemment, le laboratoire Drogues et Toxicologie formait un seul et même service. En septembre, cependant, nous l’avons divisé en deux laboratoires distincts. D’une part, il y a le laboratoire Toxicologie, qui analyse des échantillons biologiques – tels que le sang, l’urine, la salive… – pour détecter la consommation d’alcool et/ou de drogues (illégales). Il y a par ailleurs le laboratoire Drogues, qui procède à des analyses sur des saisies de drogues. Le CED se situe à leurs côtés.”

Pour comprendre ce qui a conduit à la création de ce centre d’expertise, Natalie dépeint d’abord le service étendu du laboratoire Drogues. En effet, il est très diversifié, ce qui signifie que le travail opérationnel prend beaucoup de temps. “Dans le cadre de l’analyse de drogues, l’INCC procède à l’identification des substances trouvées et, dans certains cas, à la détermination des dosages. Nous effectuons également des analyses de profilage : par exemple, en comparant une saisie chez un dealer avec ce qui a été trouvé chez un utilisateur, pour voir si deux substances ont une même origine et peuvent éventuellement être liées. En outre, nous sommes également membres de l’équipe Clan Lab Response Unit : il s’agit d’une unité pluridisciplinaire qui effectue des descentes lorsqu’un site lié à la production de drogues synthétiques ou à l’extraction de cocaïne est découvert. Dans ce cas, nous apportons non seulement un soutien opérationnel, mais nous analysons et stockons également les échantillons, et nous donnons des conseils sur les éventuels documents, recettes… qui sont découverts.”

Support stratégique et politique

Sur la base des analyses effectuées par le laboratoire Drogues, l’INCC dispose d’une image représentative du marché de la drogue, ce qui est très précieux.

En même temps, l’institut souhaiterait pouvoir en faire plus sur les plans stratégique et politique. C’est ce qui a conduit à la création du CED. Natalie explique : “Nous recevons des drogues importées ou exportées – via l’aéroport, par exemple – ainsi que des drogues provenant de laboratoires clandestins, de dealers et d’utilisateurs.

Nous avons donc une bonne idée de ce qui circule sur le marché. Ces cinq dernières années, nous observons une évolution considérable sur le marché de la drogue avec l’apparition de nouvelles drogues de synthèse.

Il n’est plus aussi facile pour la police de les reconnaître toutes. Par conséquent, nous recevons de plus en plus de demandes de soutien politique, mais le travail opérationnel était si important que nous n’avions pas assez de temps pour mener à bien le travail de soutien stratégique et politique.

Lorsque le commissariat national drogue a lancé fin 2023 un appel à projets susceptibles de soutenir la politique belge en matière de drogues, l’INCC a proposé de créer un centre de connaissances sur la cocaïne. Notre demande a été approuvée, mais il nous a été demandé d’étendre ce centre d’expertise à toutes les drogues. C’est ainsi qu’est né le CED.”

Le nouveau centre d’expertise forensique sur les drogues a défini cinq tâches principales sur lesquelles il entend se concentrer au cours de la période à venir. Dans un premier temps, il collaborera à la rédaction de protocoles nationaux uniformes pour l’échantillonnage, le stockage et la destruction de drogues, ainsi que de directives nationales pour une approche uniforme du démantèlement des laboratoires de drogues clandestins.

Le CED souhaite également parvenir à des avis scientifiques en ce qui concerne les dispositifs permettant à la police d’effectuer des tests sur place. “Les tests colorimétriques utilisés jusqu’à présent sont insuffisants car ils ne permettent pas de détecter toutes les différentes drogues sur le marché.

C’est pourquoi on nous demande souvent quelle serait une bonne alternative. Il existe de nombreux appareils sur le marché, mais chacun a ses limites. Le CED entend tester ces dispositifs et fournir des conseils scientifiques sur les possibilités qu’ils offrent ou non.”

Le deuxième rôle du CED est de formuler des recommandations scientifiques pour la politique en matière de drogues. “Nous disposions auparavant d’une législation nominative”, explique Natalie. “Une drogue devait figurer sur la liste des substances pour être illégale, sinon elle était légale. Vu le nombre considérable de variantes des drogues existantes, cette législation était un emplâtre sur une jambe de bois. Depuis 2017, nous disposons en Belgique d’une législation sur les drogues génériques : tant la structure de base d’une substance que ses variations sont désormais réglementées. C’est un énorme pas en avant. Par analogie, nous souhaitons maintenant aller plus loin et appliquer également un principe similaire aux pré-précurseurs – les matières premières essentielles à la fabrication de drogues synthétiques.”

Le CED deviendra également le point central pour tous les dossiers liés à la production de drogues synthétiques et aux laboratoires d’extraction de cocaïne. “Alors qu’en 2012, il y avait environ six dossiers, en 2024, 33 laboratoires, 12 entrepôts et 19 sites de déversement ont été démantelés. Il s’agit donc d’une augmentation exponentielle. Et ce n’est pas seulement le nombre de laboratoires qui a augmenté, mais également leur capacité. Les cuves à réaction d’une capacité de 3000 litres ne sont pas rares, et dans la plupart des cas, on peut parler de production industrielle.

On voit apparaître des laboratoires d’extraction de cocaïne, également appelés blanchisseries de cocaïne dans les médias, qui importent des marchandises légales dans lesquelles de la cocaïne a été introduite par un procédé chimique, qui doit ensuite être extraite. Nous souhaitons collecter tous les chiffres correspondants dans une base de données médico-légale sur les drogues et en rendre compte, afin d’aider les responsables stratégiques et politiques à réagir rapidement. Nous souhaitons également nous concentrer sur le profilage. L’objectif ultime est de créer une base de données internationale sur les drogues, mais pour y parvenir, il faut d’abord établir des méthodes uniformes et harmonisées. Nous collaborons déjà actuellement avec plusieurs partenaires internationaux, dont le Réseau européen des instituts forensiques (ENFSI), l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA), Cepol et Europol.”

En outre, le CED contribuera également à la recherche scientifique, notamment par les articles qu’il publiera sur le travail de l’INCC lors des festivals. Enfin, il coordonnera également les formations des magistrats et des policiers – y compris via l’apprentissage combiné (“blended learning”) – sur les nouvelles drogues en circulation et la manière de les

reconnaître, sur les tests sur site, la législation et la reconnaissance et les risques de la production de drogues. “Des soirées d’information sont également organisées régulièrement pour les citoyens. Et tout cela au niveau national et international”, ajoute Natalie.

Pas seulement pour la justice

Il est donc clair que le CED soutiendra de multiples parties prenantes, et pas seulement la Justice. “Notre travail s’adresse également à la police, aux douanes et aux décideurs politiques. L’EUDA nous a également désignés comme laboratoire de référence pour la Belgique, ce qui signifie que nous coordonnerons les contacts pour le réseau de cette agence. 

En 2025, d’importantes étapes seront à nouveau franchies. Le CED n’a été créé que le 1er septembre et a beaucoup de travail à accomplir. Nous sommes donc actuellement en plein recrutement de personnel. Nous espérons que dans quelques mois, deux experts, un conseiller scientifique et un assistant administratif viendront rejoindre l’équipe”, conclut Natalie. “Et nous serons alors prêts à nous lancer.

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