Libération sous conditions

Caractéristiques des personnes placées sous mandat d'arrêt et/ou en liberté sous conditions

Chapitre de livre

Dans La détention préventive et ses alternatives. Chercheurs et acteurs en débat. E. Maes, A. Jonckheere (ed.) (coll. D. Burssens, B. Mine, C. Tange), Gent, Academia Press, 2011, 35-54.

Mots clés: Banque de données, Détention préventive, Libération sous conditions, Maisons de justice, Population carcérale

Les solutions radicales pour limiter la détention préventive

Chapitre de livre

 in D. Vandermeersch, B. Dejemeppe (dir.), Détention préventive : 20 ans après ?, Bruxelles, Larcier, 2011, pp.163-181

Mots clés: Banque de données, Détention préventive, Exécution des peines et mesures, Libération sous conditions, Mesures alternatives, SIPAR

La liberté sous conditions des présumés innocents : enjeux et usages d’une mesure alternative

Article dans revue

Annales de droit de Louvain, 2011, vol.71, n°1, pp.15-38

 

Mots clés: Banque de données, Détention préventive, Exécution des peines et mesures, Libération sous conditions, Mesures alternatives, SIPAR

Toepassing en evoluties van de voorlopige hechtenis en de vrijheid onder voorwaarden / Mise en œuvre et évolution de la détention préventive et de la libération sous conditions

Dans le cadre de cette recherche la mise en œuvre de la détention préventive et de la libération sous conditions est examinée dans une perspective longitudinale, sur base d’un échantillon de...

Mots clés: Détention préventive, Libération sous conditions

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