Accompagnement scientifique de l’évaluation de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale et mise en œuvre de recherches portant sur les politiques publiques y relatives

Le Gouvernement wallon, lors de sa séance du 23 décembre 2021, a chargé l’INCC d’un accompagnement scientifique de l’évaluation de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale et de la mise en œuvre de recherches portant sur les politiques publiques y relatives et ce dans le contexte de l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019  relatif à la délinquance environnementale. Une analyse du service du fonctionnaire sanctionnateur et du contrôle des permis d’environnement sera réalisée dans ce cadre.